Rsa couple et separation
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baguette37
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour, jai 18 ans et je suis actuellement en rsa couple avec mon conjoint. Or nous nous sommes séparer et je suis retourner vivre chez mes parents il y a maintenant 2 semaines. Pour être en regles je voulais signaler à la caf mon changement de situation mais mon ex me dit que comme nous avons deja rempli la fiche trimestrielle nous allons devoir remboursé les 3 mois déclaré. Je voudrais savoir si c'est bien vrai ou si c encore un de ses mensonges. Merci a ceux qui prendront lé temps de lire et de m'informer
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Bonsoir,
Pourquoi devriez vous rembourser les trois derniers mois (août, septembre, octobre)? puisque le changement n'est intervenu que dans le courant du mois de novembre.
La caf recalculera vos nouveaux droits qu'à partir du 1er jour du mois où le changement s'est passé, donc à partir du 1er novembre.
Cordialement
Pourquoi devriez vous rembourser les trois derniers mois (août, septembre, octobre)? puisque le changement n'est intervenu que dans le courant du mois de novembre.
La caf recalculera vos nouveaux droits qu'à partir du 1er jour du mois où le changement s'est passé, donc à partir du 1er novembre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La déclaration trimestrielle permet de vérifier vos revenus des trois mois précédents, pour pouvoir évaluer vos droits pour les trois mois suivants.