Procédure réclamation droit

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais connaitre la procédure pour attaquer la CAF ou le CG ou poleemploi.
Je vous explique.

Nous vivons à deux, déclaré à deux, concubinage.
Ma copine perçoit un chomage de 16,43 euros par jour. (elle a toucher  quasiment 2000 euros d'un coup car on a fait la demande de chomage au mois de mai et le premier versement est tombé au mois d'octobre. 
Moi je suis au RSA (450 euro + apl 226 euro) mais depuis qu'on a touché le chomage, mon RSA est coupé et les APL sont diminuées à 150 euros.

La raison, après plusieurs appel téléphonique et email échangés, on calcul les droits à partir de la déclaration trimestrielle. Dans le cas d'un gros versement d'un coup, on le divise en trois et le reparti sur les 3 mois.

Hors ca devrait être different, ces trois devrait être repartis sur le trimestre précédent, puisque ce sont les aquis des mois précédents. Du coup je pense qu'il y a vraiment un souci la.

Parceque dans l'histoire, pendant 3 mois je ne touches plus rien et ma copine ne touche pas plus.

(492 euros / mois pour ma copine)
(150 euros / mois pour mes APL)
= 642 euros / mois

Au lieux de 

(492 euros / mois chomagee)
(226 euros / mois APL)
(450 euros / mois RSA)
= 1168 euros / mois.

Je veux bien qu'on nous baisse un peu quelque chose, mais pas de moitier.

Parcequ'on a galéré tous les mois qu'on a attendu que le chomage se débloque, on doit encore galéré.

C'est injuste.


DOnc qu'est-ce que je peux faire ? A par bouffer du cassoulet pour noel ?

juzamthai · Answer

Petite précision en plus.

Ma copine n'a pas touché son chomage depuis ce fameux versement.
Ce versement a été effectué le 21 septembre.
Depuis plus rien, donc octobre novembre ...

Du coup la balance s'allège encore côté aide pour s'alourdir côté galère.

sarah2012 · Answer

Bonsoir, 

La raison, après plusieurs appel téléphonique et email échangés, on calcul les droits à partir de la déclaration trimestrielle. Dans le cas d'un gros versement d'un coup, on le divise en trois et le reparti sur les 3 mois.  

C'est exact le calcul du rsa est ainsi fait 

Hors ca devrait être different, ces trois devrait être repartis sur le trimestre précédent, puisque ce sont les aquis des mois précédents. Du coup je pense qu'il y a vraiment un souci la.  

Sauf que le trimestre précédent, la caf a compté 0 de revenu et a du vous verser l'intégralité du rsa. 

450 de rsa ! vous avez du avoir un autre revenu ? 

Cordialement

juzamthai · Answer

Oui mais 450 euros ce n'est pas la plafond si ?

En plus j'ai touché pendant un mois, un truc comme 600 euros au lieux de 450 en guise de RSA.
Ca parlait du RSA couple.

Mais maintenant, plus rien, je trouve ca dur.


Plus de RSA et plus de chomage.


Juste 150 euros d'apl directement versé au propriétaire.
En gros l'argent qu'ils nous donnent, on a pas le droit de le mettre de cote pour eventuellement un jour se payer un bout de terrain ou quelque chose.

C'est strictement impossible.

On vous donne tant, on vous reprend le double avant la fin de l'année.

Je ne comprend pas que ca paraisse normal ce genre de procedure.


La solution en gros, c'est qu'on declare qu'on est plus ensemble, un qui va dormir au camion, l'autre reste dans l'apparte.

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Le rsa ne doit intervenir qu'en dernier ressort pour combler l'absence total de revenu ou pour le compléter. 

Donc lorsque vous n'aviez aucun autre revenu, vous avez perçu l'intégralité du rsa socle.

Le forfait rsa pour un couple sans enfant est de 712 euros.
Le forfait apl est de 113.98 (pour 2 personnes)
Revenu = 0

(712 + 0) - (0 + 113.98)
= 712 - 113.98
= 598.02

En plus j'ai touché pendant un mois, un truc comme 600 euros

Revenu = 492 (allocation chômage)
Seul 62 % du montant de ce revenu est pris en compte pour calculer le rsa 

492 * 62/100 = 305.04

(712 + 305.04) - (492 + 113.98)
= 1017.04 - 605.98
= 411.98

Oui mais 450 euros ce n'est pas la plafond si ? 

Non ! là ils ont pris en compte l'allocation chômage et vous avez perçu le rsa activité puisque l'allocation chômage est considéré comme un revenu professionnel assimilé.


Plus de RSA et plus de chomage. 

Pourquoi votre amie ne perçoit plus d'allocation chômage ?

Pour le rsa c'est normal.

juzamthai · Answer

Oui depuis ce fameux versement qui a tout bloqué, ma copine n'a plus rien reçu, cela fait 2 mois maintenant.

Donc du coup il ne nous reste plus que 150 euro d'APL, et je ne suis même pas sur que ca ait été envoyé, sur mon compte de la CAF, le dernier versement date du mois d'octobre.


Merci la vie.

ET merci pour les precisions.

Mardi je vais aller voir une assistante social.

sarah2012 · Answer

je vous en prie 

Quel était le type d'allocation chômage ? ASS, ARE.....

juzamthai · Answer

ARE ...

sarah2012 · Answer

Finalement, après recherche, peu importe l'allocation qu'elle percevait. 

Il est possible que vous demandiez à la caf, une neutralisation de vos revenus du trimestre précédent, en raison de la fin de perception des allocations chômages de votre amie (pôle emploi doit vous fournir une attestation, qui dit que votre amie a épuisé tous ses droits aux allocations chômages).

Ainsi la caf ne tiendra plus compte de vos revenus du trimestre précédent et reprendra ses versements rsa, pour que vous ne vous retrouviez pas sans rien :

http://melanthios-ana.com/zcvisitor/3b6a05d0-3572-11eb-8bf0-0ac36281f8d3/72092e88-2c53-401c-b988-51ef43ce1034?campaignid=47f83760-f118-11ea-9bc8-0ac2bbf4ada7

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