Restitution caution
Bonjour,
mon fils a quitté l'appartement qu'il louait fin septembre et sur l'état des lieux est mentionné qu'un appareil de chauffage de salle de bains qui ne fonctionnait plus...
hors ce chauffage (qui n'était pas neuf lors de l'arrivée dans l'appartement) est tombé en panne quelques mois plus tôt le propriétaire est venu le chercher pour réparation et ne l'a jamais ramené. Celui-ci déduit maintenant le prix de cet appareil sur la caution versée, alors qu'il ne nous a jamais dit que ce serait à notre charge, et que, le sachant, nous aurions pu faire fonctionner l'assurance habitation qui a été résiliée à la sortie de l'appartement.
Est-il dans son droit ?
Merci de votre éclairage,
Cordialement,
mon fils a quitté l'appartement qu'il louait fin septembre et sur l'état des lieux est mentionné qu'un appareil de chauffage de salle de bains qui ne fonctionnait plus...
hors ce chauffage (qui n'était pas neuf lors de l'arrivée dans l'appartement) est tombé en panne quelques mois plus tôt le propriétaire est venu le chercher pour réparation et ne l'a jamais ramené. Celui-ci déduit maintenant le prix de cet appareil sur la caution versée, alors qu'il ne nous a jamais dit que ce serait à notre charge, et que, le sachant, nous aurions pu faire fonctionner l'assurance habitation qui a été résiliée à la sortie de l'appartement.
Est-il dans son droit ?
Merci de votre éclairage,
Cordialement,
1 réponse
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ContributeurBonjour,
malheureusement si vous n'avez aucune trace écrite du problème et que le propriétaire est venu le chercher......
Si ce radiateur était mentonné sur EDL d'entrée et absent sur EDL sortie et surtout si votre fille a signé, rien a faire......
Que mentionne exactement de l'EDL de sortie ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...