Enlèvement des ordures ménagères

jocie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 15:42
 tof51430 - 22 nov. 2012 à 18:45
Bonjour,

ma propriétaire me réclame les taxes d'enlèvements des ordures ménagères de 2011 et 2012
peut elle m'imposer la totalité de cet impôt?
y a t il un pourcentage existant ?

2 réponses

salpo59 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 1
22 nov. 2012 à 17:57
Vous devez payer la taxe d'enlèvement des ordures correspondant au % de temps passé dans le logement (si année complète, 100%) , seulement la taxe foncière correspond à votre logement,
Si regroupement de logements, il faut diviser celle-ci par le nombre de logement
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bonjour,
La taxe des ordures ménagères est proratisable; vous payez uniquement pour la période pendant laquelle vous occupez le logement.
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