Sujet Précédent Sujet Suivant

Enlèvement des ordures ménagères

jocie Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,

ma propriétaire me réclame les taxes d'enlèvements des ordures ménagères de 2011 et 2012
peut elle m'imposer la totalité de cet impôt?
y a t il un pourcentage existant ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
salpo59 Messages postés 33 Statut Membre 1
 
Vous devez payer la taxe d'enlèvement des ordures correspondant au % de temps passé dans le logement (si année complète, 100%) , seulement la taxe foncière correspond à votre logement,
Si regroupement de logements, il faut diviser celle-ci par le nombre de logement
0
Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
La taxe des ordures ménagères est proratisable; vous payez uniquement pour la période pendant laquelle vous occupez le logement.
0

Discussions similaires

PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr -
G.SILLY -

1 réponse
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
Enlèvement demandé sans PV
Mouawad -
BmV -

1 réponse
ma voisine du dessus jette tout par sa fenêtre = j'ai des rats!!
gayelle51 -
orianna84 -

2 réponses
Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin.
Gjul -
bretecher -

14 réponses