Taxe d'habitation
nadinIna
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nadinIna Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 20:47
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flocroisic
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22 nov. 2012 à 20:28
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votre bail initial disait une durée de combien ( quelle date à quelle date ) ?
est ce qu'il était stipulé que ce n'était pas reconductible ?
est ce qu'il était stipulé que ce n'était pas reconductible ?
nadinIna
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22 nov. 2012 à 20:47
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oui comme la propriètaire loue l'été .
La législation juridique et financière évolue en permanence...