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mercredi 21 novembre 2012
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21 novembre 2012
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21 nov. 2012 à 23:42
Germain - 22 nov. 2012 à 08:46
Germain - 22 nov. 2012 à 08:46
Bonjour,
Après le décès de ma mère il y a trois ans, à ma grande surprise, j'ai été contacté par une banque suisse m'indiquant que j'étais l'unique héritier d'un compte.
Sachant que la succéssion est terminée depuis longtemps comment déclarer et à qui exposer
mon cas.
Enfin quelle serait la part de l'impôt impacté et les pénalités appliquées pour non déclaration.
Merci pour votre réponse
Après le décès de ma mère il y a trois ans, à ma grande surprise, j'ai été contacté par une banque suisse m'indiquant que j'étais l'unique héritier d'un compte.
Sachant que la succéssion est terminée depuis longtemps comment déclarer et à qui exposer
mon cas.
Enfin quelle serait la part de l'impôt impacté et les pénalités appliquées pour non déclaration.
Merci pour votre réponse
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