Cadastre

Hblally Messages postés 6 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon releve cadastral ne correspond pas à la réalité. Sur le releve j'aurai apparemment un petit morceau de terrain qui me permettrait d'aller dans mon jardin arrière de mon jardin de devant sans passer par la maison. Or ce morceau est actuellement dans le jardin de mon voisin. La mairie de mon village n' a aucune réponse à m'apporter sauf qu 'un nouveau cadastre sera fait l'année prochaine. Merci,

3 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Le cadastre n'est qu'un document FISCAL, et ne peut en aucun cas servir de preuve.

    Vous devez retrouver des actes mentionnant cette parcelle.
    1
  2. Hblally Messages postés 6 Statut Membre
     
    Oui, oui, bien sur, j'ai le numéro des parcelles sur l'acte notarié, mais qui était donné avec le relève cadastral. Si les numéros ne concordent pas avec le cadastre, à quoi ça sert?
    0
    1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
       
      Il faut demander une modification du cadastre en réunissant toutes les preuves que cette parcelle est bien la vôtre.

      Le cadastre n'est qu'une présomption à but fiscal, les erreurs peuvent subvenir.
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    bonjour, et votre acte de propriété que dit-il ??? mentionne-t-il ce petit bout de terrain ???
    0

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