Cadastre
Hblally
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon releve cadastral ne correspond pas à la réalité. Sur le releve j'aurai apparemment un petit morceau de terrain qui me permettrait d'aller dans mon jardin arrière de mon jardin de devant sans passer par la maison. Or ce morceau est actuellement dans le jardin de mon voisin. La mairie de mon village n' a aucune réponse à m'apporter sauf qu 'un nouveau cadastre sera fait l'année prochaine. Merci,
Mon releve cadastral ne correspond pas à la réalité. Sur le releve j'aurai apparemment un petit morceau de terrain qui me permettrait d'aller dans mon jardin arrière de mon jardin de devant sans passer par la maison. Or ce morceau est actuellement dans le jardin de mon voisin. La mairie de mon village n' a aucune réponse à m'apporter sauf qu 'un nouveau cadastre sera fait l'année prochaine. Merci,
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3 réponses
Le cadastre n'est qu'un document FISCAL, et ne peut en aucun cas servir de preuve.
Vous devez retrouver des actes mentionnant cette parcelle.
Vous devez retrouver des actes mentionnant cette parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...