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Cadastre

Hblally Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 18:58
 Utilisateur anonyme - 22 nov. 2012 à 09:34
Bonjour,
Mon releve cadastral ne correspond pas à la réalité. Sur le releve j'aurai apparemment un petit morceau de terrain qui me permettrait d'aller dans mon jardin arrière de mon jardin de devant sans passer par la maison. Or ce morceau est actuellement dans le jardin de mon voisin. La mairie de mon village n' a aucune réponse à m'apporter sauf qu 'un nouveau cadastre sera fait l'année prochaine. Merci,

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
21 nov. 2012 à 19:41
Le cadastre n'est qu'un document FISCAL, et ne peut en aucun cas servir de preuve.

Vous devez retrouver des actes mentionnant cette parcelle.
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Réponse 2 / 3
Hblally Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 21:01
Oui, oui, bien sur, j'ai le numéro des parcelles sur l'acte notarié, mais qui était donné avec le relève cadastral. Si les numéros ne concordent pas avec le cadastre, à quoi ça sert?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
22 nov. 2012 à 08:13
Il faut demander une modification du cadastre en réunissant toutes les preuves que cette parcelle est bien la vôtre.

Le cadastre n'est qu'une présomption à but fiscal, les erreurs peuvent subvenir.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
22 nov. 2012 à 09:34
bonjour, et votre acte de propriété que dit-il ??? mentionne-t-il ce petit bout de terrain ???
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