Problème syndic rétrocession charges

leti69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 17:07
leti69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 17:48
Bonjour,

Copropriétaire depuis octobre 2008, et au conseil syndical nous avons de gros problèmes de fonctionnement avec notre syndic d'immeuble qui a commis fautes et négligences à notre égard, Bref dans le cas présent ils n'ont pas modifié le règlement de copropriété en temps et en heure ce qui a impliqué des appels de charges erronés de 1999 à 2007, les copropriétaires de l'époque ayant trop payé de charge au bénéfice d'un autre.
Bref la régie a admis l'an dernier sa responsabilité après maintes efforts et à accepter de faire jouer sa responsabilité qui nous indemnise non sous forme de rétrocession de charge mais en dommages et intérêts. Lors d'un rendez vous avec le responsable de la régie nous acceptons la proposition qui nous ait faites. Aujourd'hui, la balance des copropriétaires indique que ma quote part a été versé à l'ancien propriétaire de mon appartement (propriétaire pendant les faits) alors que lors de notre rendez vous et lors de mon questionnement au notaire il m'a été clairement spécifié que l'ancien copropriétaire n'existait plus aux yeux de la régie ( ce qu'ils nous ont bien dit aussi quand ils ont tenté de me faire payer en 2012 une facture de travaux de toiture de 2006..qui n'avait jamais été payé) donc je ne comprends plus, je dois payer pour des factures alors que je n'étais pas propriétaire en revanche je ne perçois pas les régularisations à mon profit... quelqu'un peut il m'éclairer???

Merci d'avance.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
21 nov. 2012 à 17:26
Bonsoir,
Si des sommes importantes sont en jeu, le syndicat des copropriétaires doit assigner le syndic. Il n'y a pas d'autres issues. Entre tous, les sommes investies ne sont pas énormes ramenées à chacun.
Cdlt.
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leti69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 17:33
Le syndic a réglé l'indemnisation, mais à des copropriétaires qui ne sont plus copropriétaires.
Sommes nous dans notre bon droit, les anciens copropriétaires perdent ils bien tout bénéfice ou charge futur à partir du moment ou ils vendent leur bien?


cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
21 nov. 2012 à 17:40
Absolument.
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leti69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 17:48
Merci de votre réponse, je vais donc commencer le harlcèlement dont ils ont besoin comme à chaque fois pour faire respecter la loi.

Il parait tellement surprenant à chaque fois que des syndics qui ont pignon sur rue ne connaissent pas ce genre de chose et que l'on doit leur infliger un véritable harcèlement pour juste faire respecter nos droits. C'est affligeant et scandaleux.
Et je me dis que je suis issue d'une une profession juridique donc sans doute plus avertie mais qu'en est il des propriétaires néophytes...
En début d'année on me demandait de payer une facture de travaux datant d'avant ma naissance..et il a fallut que je me batte becs et ongles pour ne pas la régler...
C'est incroyable.

Merci de votre réponse.

Laetitia.
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