Pouvoirs de décision lors d' une Assemblée générale réduite.

Question

Bonjour, 
 
Le syndic 

de l'immeuble ayant couvert les exercices précédents  a organisé et tenue une assemblée générale avec quelques copropriétaires et ce, alors qu'une décision de justice avait ordonnée et confiée l'administration de la copropriété a un autre syndic. 

Cette Assemblée à reconduit le mandat de l'ancien syndic !
 Quels sont la valeur et le pouvoirs de cette assemblée à mes yeux dissidente ?

il y a t il des jurisprudence de vices de forme dans le cas précité.

Avec mes remerciements 
 Cordialement

ZOE 5968

lucini · Answer

2 mois après la diffusion du PV d' AG aux copropriétaires il n'y a plus de recours possible devant le TGI.

On a pas assez d'informations sur votre litige

ZOE 5968 · Answer

Merci pour la diligence de votre réponse.

Effectivement , le problème est complexe et son exposé difficile à réduire .

Syndic A  -  Convoque une A.G  en juillet -  soit  + 6 mois après la clôture du budget   ( 31 12 ) de plus à la vérification de la liste de présence,  un copropriétaire relève une anomalie dans les millièmes présentés:   Ascenseur et chauffage .
Aux vues de cette anomalie il est donné au syndic A,  3 mois pour mettre à jour tous les millièmes  de la copropriété. 
Mais syndic A,  persiste et signe , le copropriétaire qui avait relevé l'anomalie et donné 3 mois à syndic A confirme par A.R le délais de 3 mois.

A échéance de ces 3 mois le syndic A envoi un courrier disant  - Après vérification nous confirmons que les millièmes  indiqués sont justes, don l'A .G  7/12  aurait pu avoir lieu !

Très fâché par ce comportement , un copropriétaire demande et obtient un administrateur judiciaire. 

le syndic A est avisé du fait par A.R.

Mais malgré tout convoque et tiens  une A.G et c'est cette A.G réduite qui est à l'origine de la question.

Valeur de cette A.G qui a entre autre choisi un conseil syndical.
 
Cordialement

ZOE

lucini · Answer

"Mais malgré tout le syndic A convoque et tiens une A.G et c'est cette A.G réduite "

Si TOUS les copropriétaires de la copropriété n'ont pas été convoqué cette assemblée générale  est annulable par le TGI.

Il faut apporter la preuve que certains copropriétaires n'ont pas été convoqué par ce syndic.

Cela suppose une procédure judiciaire dans la délai de 2 mois devant la TGI avec assistance d'un avocat ( cout entre 1500  et  200 €) Etes vous prêt à payer cette somme ?

Pouvoirs de décision lors d' une Assemblée générale réduite.

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