Pouvoirs de décision lors d' une Assemblée générale réduite.
ZOE- 5968
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic
de l'immeuble ayant couvert les exercices précédents a organisé et tenue une assemblée générale avec quelques copropriétaires et ce, alors qu'une décision de justice avait ordonnée et confiée l'administration de la copropriété a un autre syndic.
Cette Assemblée à reconduit le mandat de l'ancien syndic !
Quels sont la valeur et le pouvoirs de cette assemblée à mes yeux dissidente ?
il y a t il des jurisprudence de vices de forme dans le cas précité.
Avec mes remerciements
Cordialement
ZOE 5968
Le syndic
de l'immeuble ayant couvert les exercices précédents a organisé et tenue une assemblée générale avec quelques copropriétaires et ce, alors qu'une décision de justice avait ordonnée et confiée l'administration de la copropriété a un autre syndic.
Cette Assemblée à reconduit le mandat de l'ancien syndic !
Quels sont la valeur et le pouvoirs de cette assemblée à mes yeux dissidente ?
il y a t il des jurisprudence de vices de forme dans le cas précité.
Avec mes remerciements
Cordialement
ZOE 5968
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3 réponses
2 mois après la diffusion du PV d' AG aux copropriétaires il n'y a plus de recours possible devant le TGI.
On a pas assez d'informations sur votre litige
On a pas assez d'informations sur votre litige
Merci pour la diligence de votre réponse.
Effectivement , le problème est complexe et son exposé difficile à réduire .
Syndic A - Convoque une A.G en juillet - soit + 6 mois après la clôture du budget ( 31 12 ) de plus à la vérification de la liste de présence, un copropriétaire relève une anomalie dans les millièmes présentés: Ascenseur et chauffage .
Aux vues de cette anomalie il est donné au syndic A, 3 mois pour mettre à jour tous les millièmes de la copropriété.
Mais syndic A, persiste et signe , le copropriétaire qui avait relevé l'anomalie et donné 3 mois à syndic A confirme par A.R le délais de 3 mois.
A échéance de ces 3 mois le syndic A envoi un courrier disant - Après vérification nous confirmons que les millièmes indiqués sont justes, don l'A .G 7/12 aurait pu avoir lieu !
Très fâché par ce comportement , un copropriétaire demande et obtient un administrateur judiciaire.
le syndic A est avisé du fait par A.R.
Mais malgré tout convoque et tiens une A.G et c'est cette A.G réduite qui est à l'origine de la question.
Valeur de cette A.G qui a entre autre choisi un conseil syndical.
Cordialement
ZOE
Effectivement , le problème est complexe et son exposé difficile à réduire .
Syndic A - Convoque une A.G en juillet - soit + 6 mois après la clôture du budget ( 31 12 ) de plus à la vérification de la liste de présence, un copropriétaire relève une anomalie dans les millièmes présentés: Ascenseur et chauffage .
Aux vues de cette anomalie il est donné au syndic A, 3 mois pour mettre à jour tous les millièmes de la copropriété.
Mais syndic A, persiste et signe , le copropriétaire qui avait relevé l'anomalie et donné 3 mois à syndic A confirme par A.R le délais de 3 mois.
A échéance de ces 3 mois le syndic A envoi un courrier disant - Après vérification nous confirmons que les millièmes indiqués sont justes, don l'A .G 7/12 aurait pu avoir lieu !
Très fâché par ce comportement , un copropriétaire demande et obtient un administrateur judiciaire.
le syndic A est avisé du fait par A.R.
Mais malgré tout convoque et tiens une A.G et c'est cette A.G réduite qui est à l'origine de la question.
Valeur de cette A.G qui a entre autre choisi un conseil syndical.
Cordialement
ZOE
"Mais malgré tout le syndic A convoque et tiens une A.G et c'est cette A.G réduite "
Si TOUS les copropriétaires de la copropriété n'ont pas été convoqué cette assemblée générale est annulable par le TGI.
Il faut apporter la preuve que certains copropriétaires n'ont pas été convoqué par ce syndic.
Cela suppose une procédure judiciaire dans la délai de 2 mois devant la TGI avec assistance d'un avocat ( cout entre 1500 et 200 €) Etes vous prêt à payer cette somme ?
Si TOUS les copropriétaires de la copropriété n'ont pas été convoqué cette assemblée générale est annulable par le TGI.
Il faut apporter la preuve que certains copropriétaires n'ont pas été convoqué par ce syndic.
Cela suppose une procédure judiciaire dans la délai de 2 mois devant la TGI avec assistance d'un avocat ( cout entre 1500 et 200 €) Etes vous prêt à payer cette somme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...