Construction d'un mur de clôture

JIMBEE Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 14:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 nov. 2012 à 14:16
Bonjour,
propriétaire d'un appartement en Rez de jardin dans une petite copropriété (3 appartements), je dispose d'un jardin privatif de plein pieds, dont l'un des cotés donne sur la zone d'accès aux garages. Sur cette limite, une simple clôture en bois de 0.60m de hauteur assure la "protection".
Pour des raisons de sécurité, je souhaite remplacer cette clôture par un mur en maçonnerie d'environ 2.00m de hauteur.
Deux questions: vu la nature des travaux situés sur ma propriété, dois-je consulter l'Assemblée Générale ?
Si oui, quelle est la majorité requise pour ce genre de travaux: simple, absolue ou double??
Merci d'avance pour vos conseils.
JIMBEE

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 21/11/2012 à 14:48
Bonjour,

Votre jardin à usage privatif fait partie des parties communes de la copropriété. Il va donc vous falloir effectivement l'accord de l'AG.

Les copropriétaires qui souhaitent faire, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, doivent avoir l'accord de l'AG à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965)

Val
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