Construction d'un mur de clôture
JIMBEE
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
propriétaire d'un appartement en Rez de jardin dans une petite copropriété (3 appartements), je dispose d'un jardin privatif de plein pieds, dont l'un des cotés donne sur la zone d'accès aux garages. Sur cette limite, une simple clôture en bois de 0.60m de hauteur assure la "protection".
Pour des raisons de sécurité, je souhaite remplacer cette clôture par un mur en maçonnerie d'environ 2.00m de hauteur.
Deux questions: vu la nature des travaux situés sur ma propriété, dois-je consulter l'Assemblée Générale ?
Si oui, quelle est la majorité requise pour ce genre de travaux: simple, absolue ou double??
Merci d'avance pour vos conseils.
JIMBEE
propriétaire d'un appartement en Rez de jardin dans une petite copropriété (3 appartements), je dispose d'un jardin privatif de plein pieds, dont l'un des cotés donne sur la zone d'accès aux garages. Sur cette limite, une simple clôture en bois de 0.60m de hauteur assure la "protection".
Pour des raisons de sécurité, je souhaite remplacer cette clôture par un mur en maçonnerie d'environ 2.00m de hauteur.
Deux questions: vu la nature des travaux situés sur ma propriété, dois-je consulter l'Assemblée Générale ?
Si oui, quelle est la majorité requise pour ce genre de travaux: simple, absolue ou double??
Merci d'avance pour vos conseils.
JIMBEE
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Votre jardin à usage privatif fait partie des parties communes de la copropriété. Il va donc vous falloir effectivement l'accord de l'AG.
Les copropriétaires qui souhaitent faire, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, doivent avoir l'accord de l'AG à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965)
Val
Votre jardin à usage privatif fait partie des parties communes de la copropriété. Il va donc vous falloir effectivement l'accord de l'AG.
Les copropriétaires qui souhaitent faire, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, doivent avoir l'accord de l'AG à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965)
Val
Merci à VALENCHENTE pour sa réponse, mais il faut apporter une précision importante: le jardin est une partie totalement privée, attachée au logement, avec les millièmes affectés correspondants. C'est la difficulté que j'ai trouvé car aucun des cas que j'ai pu trouvé dans les règlements consultés ne correspond au mien!!
pour poursuivre avec Valenchantée,
Oui le jardin fait bien parti du lot avec le logement, et effectivement il serait bien visible de l'extérieur, à partir de la rue, et surtout dans l'espace de circulation devant les garages.
Donc il faut bien un avis de l'AG, mais avec quelle majorité?
La Mairie m'a par ailleurs confirmé que ce type de réalisation devait faire l'objet d'une "demande préalable d'autorisation de travaux"
Oui le jardin fait bien parti du lot avec le logement, et effectivement il serait bien visible de l'extérieur, à partir de la rue, et surtout dans l'espace de circulation devant les garages.
Donc il faut bien un avis de l'AG, mais avec quelle majorité?
La Mairie m'a par ailleurs confirmé que ce type de réalisation devait faire l'objet d'une "demande préalable d'autorisation de travaux"
En effet, un mur de clôture inférieur ou supérieur à 2 mètres doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Mairie.
Pour ce qui est de la majorité : elle est indiquée dans mon précédent message, il s'agit de la majorité de l'article 25 en ce sens que les travaux vont impacter l'aspect extérieur de la copropriété.
Pour ce qui est de la majorité : elle est indiquée dans mon précédent message, il s'agit de la majorité de l'article 25 en ce sens que les travaux vont impacter l'aspect extérieur de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...