Titre de propriété

TiJah78 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - Modifié par TiJah78 le 20/11/2012 à 22:44
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 nov. 2012 à 15:49
Bonjour,

Voici mon probleme:

J'ai acheté une voiture lorsque j'etais avec ma copine en utilisant une reduction par mon travail. La facture est au nom des 2 mais j'ai entierement payé avec un cheque de banque a mon nom et dont je suis seul titulaire du compte bancaire. Le numero du cheque et le nom de la banque figure sur la facture.

Ayant déjà une autre voiture j'ai fait le certificat de cession au nom de ma copine ainsi que la carte grise afin qu'elle puisse rouler avec sans que ces délies routier ne me portent préjudice (amende, points...). En aucun cas je lui ai donné la voiture, c'est une sorte de pret.

Aujourd'hui séparé (achat de la voiture fin juin), elle refuse de me rendre la voiture car elle me dit etre proprietaire avec la carte grise et le certificat de cession. Hors j'ai payé toute la voiture seul et qu'au final c'est bien ma voiture.

Je me vois donc obligé de l'attaquer en justice (pour mon propre vehicule genial) et de prouver que je suis le proprietaire legal de la voiture et qu'elle ne l'a qu'a titre precaire.

Avec toutes les versions que j'ai pu voir je ne sais pas ce qui est vrai:

- Soit c'est un bien meuble et le fait de detenir les clés en sa possession suffit pour dire c'est a moi mais de d'un coté si je lui pique les clés elle sera a moi donc?

- Soit c'est le certificat de cession qui fait acte de propriété

- Soit c'est la facture qui fait acte de propriété mais d'un autre coté on te dit que l'achat ne fait pas forcement de toi le proprietaire... Et je vois pas en quoi meme un cadeau ne peut pas etre repris... j'ai rien signé disant que je lui offrais non plus... le cadeau c'est valable quand celui qui offre reste ok la dessus ou s'il a mis la facture au nom du beneficiere (sans etre obligé de lui donner la facture)

Les differentes sources utilisés:

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14485
- https://www.rtl.fr/sujet/auto
- https://www.experatoo.com/demarche-administrative/titre-propriete-voiture_57821_1.htm#.UKvyn4aArq8
D'autre post sur ce site et d'autre site que je n'ai pas noté.

Revient le plus souvent la facture et celui qui a payé (avec preuve). Mais revient souvent le mot meuble et certificat de cession...

J'aurais évidement plus de faciliter a croire le 1er lien qui dit que la facture fait preuve de propriété. C'est quand meme le site officiel des services publiques.

2 réponses

bonsoir , vous mélangez tout !
Votre situation est que lui avez fourni un certificat de cession du véhicule . il est Cédé ! Donc il n'est plus à vous .
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
22 nov. 2012 à 15:49
Bonjour

le seul site Officiel est le 1er, qui reproduit de manière compréhensible pour tous, le contenu des Lois (les liens sont en général mis à la fin)

les autres sont des sites quelconques qui parfois disent vrais, parfois disent faux.

Dans votre cas, c'est légalement votre ex-compagne qui est propriétaire de la voiture comme vous l'explique tiziano, du seul fait que vous lui avez "cédé" officiellement votre voiture de part l"acte de cession".
Si vous n'aviez pas fait cet acte de cession, vous auriez été propriétaire de la voiture si la facture d'achat était à votre nom ,sauf si votre compagne pouvait prouver que c'était un cadeau, si la facture d'achat était au deux noms, il vous aurait fallu prouver que Vous seul avez payé cette voiture avec des fonds propres et de meme pour le cadeau.

la carte grise n'est pas un titre de propriété mais juste une autorisation de circuler

Et non,, un cadeau ne peut etre "repris" , c'est un peu fort quand meme !!!
Il y a un proverbe qui dit "donner c'est donner, reprendre c'est voler".
Que vous soyez en colère, aigri etc...c'est une chose mais de là a etre ..... est une autre.
Vous ne vouliez pas dans votre tête lui donner (céder) mais c'est ce que vous avez légalement fait

Ne vous lancez pas dans un procès onéreux que vous perdrez obligatoirement.
Vous ne referez plus la meme chose, c'est certain !

cordialement
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