Titre de propriété
TiJah78
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Modifié par TiJah78 le 20/11/2012 à 22:44
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 nov. 2012 à 15:49
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 nov. 2012 à 15:49
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2 réponses
bonsoir , vous mélangez tout !
Votre situation est que lui avez fourni un certificat de cession du véhicule . il est Cédé ! Donc il n'est plus à vous .
Votre situation est que lui avez fourni un certificat de cession du véhicule . il est Cédé ! Donc il n'est plus à vous .
domdo76
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22 nov. 2012 à 15:49
22 nov. 2012 à 15:49
Bonjour
le seul site Officiel est le 1er, qui reproduit de manière compréhensible pour tous, le contenu des Lois (les liens sont en général mis à la fin)
les autres sont des sites quelconques qui parfois disent vrais, parfois disent faux.
Dans votre cas, c'est légalement votre ex-compagne qui est propriétaire de la voiture comme vous l'explique tiziano, du seul fait que vous lui avez "cédé" officiellement votre voiture de part l"acte de cession".
Si vous n'aviez pas fait cet acte de cession, vous auriez été propriétaire de la voiture si la facture d'achat était à votre nom ,sauf si votre compagne pouvait prouver que c'était un cadeau, si la facture d'achat était au deux noms, il vous aurait fallu prouver que Vous seul avez payé cette voiture avec des fonds propres et de meme pour le cadeau.
la carte grise n'est pas un titre de propriété mais juste une autorisation de circuler
Et non,, un cadeau ne peut etre "repris" , c'est un peu fort quand meme !!!
Il y a un proverbe qui dit "donner c'est donner, reprendre c'est voler".
Que vous soyez en colère, aigri etc...c'est une chose mais de là a etre ..... est une autre.
Vous ne vouliez pas dans votre tête lui donner (céder) mais c'est ce que vous avez légalement fait
Ne vous lancez pas dans un procès onéreux que vous perdrez obligatoirement.
Vous ne referez plus la meme chose, c'est certain !
cordialement
le seul site Officiel est le 1er, qui reproduit de manière compréhensible pour tous, le contenu des Lois (les liens sont en général mis à la fin)
les autres sont des sites quelconques qui parfois disent vrais, parfois disent faux.
Dans votre cas, c'est légalement votre ex-compagne qui est propriétaire de la voiture comme vous l'explique tiziano, du seul fait que vous lui avez "cédé" officiellement votre voiture de part l"acte de cession".
Si vous n'aviez pas fait cet acte de cession, vous auriez été propriétaire de la voiture si la facture d'achat était à votre nom ,sauf si votre compagne pouvait prouver que c'était un cadeau, si la facture d'achat était au deux noms, il vous aurait fallu prouver que Vous seul avez payé cette voiture avec des fonds propres et de meme pour le cadeau.
la carte grise n'est pas un titre de propriété mais juste une autorisation de circuler
Et non,, un cadeau ne peut etre "repris" , c'est un peu fort quand meme !!!
Il y a un proverbe qui dit "donner c'est donner, reprendre c'est voler".
Que vous soyez en colère, aigri etc...c'est une chose mais de là a etre ..... est une autre.
Vous ne vouliez pas dans votre tête lui donner (céder) mais c'est ce que vous avez légalement fait
Ne vous lancez pas dans un procès onéreux que vous perdrez obligatoirement.
Vous ne referez plus la meme chose, c'est certain !
cordialement