Carte grise
kiope
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dany311 Messages postés 22623 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite acheter un vehicule allemand a un particulier francais .il a la carte grise allemande ,a fait le certificat de conformité .les plaques provisoires allemandes (bandeaux rouges )sont bien sur le véhicule.
je dois aller demander le quitus fiscal aprés la vente.
Que doit il impérativement me fournir comme papiers pour que je fasse ma carte grise ?
doit il me fournir une facture d'achat allemande ?
et est ce que je pourrais faire ma carte grise avec le nom de la personne allemande comme vendeur et moi acquéreur ?
merci de m'éclairer ,je suis perdu.
je souhaite acheter un vehicule allemand a un particulier francais .il a la carte grise allemande ,a fait le certificat de conformité .les plaques provisoires allemandes (bandeaux rouges )sont bien sur le véhicule.
je dois aller demander le quitus fiscal aprés la vente.
Que doit il impérativement me fournir comme papiers pour que je fasse ma carte grise ?
doit il me fournir une facture d'achat allemande ?
et est ce que je pourrais faire ma carte grise avec le nom de la personne allemande comme vendeur et moi acquéreur ?
merci de m'éclairer ,je suis perdu.
1 réponse
bonjour
si tu veux un conseil avisé et sérieux
évite d'acheter ce genre de véhicule
non seulement tu risques d'avoir un véhicule au kilométrage trafiqué , mais en plus de gros problèmes pour le faire immatriculer en France
je souhaite acheter un vehicule allemand a un particulier francais .il a la carte grise allemande
tu parles d'un particulier !!!! c'est tout bonnement un professionnel qui récupère des voitures en Allemagne pour les vendre en France et pour éviter de déclarer et de payer la TVA ( çà lui évite ainsi de déclarer les bénéfices ) et donne les papiers au particulier qui achète et qui se ""démm...de"" pour l'immatriculation en France.
si tu veux un conseil avisé et sérieux
évite d'acheter ce genre de véhicule
non seulement tu risques d'avoir un véhicule au kilométrage trafiqué , mais en plus de gros problèmes pour le faire immatriculer en France
je souhaite acheter un vehicule allemand a un particulier francais .il a la carte grise allemande
tu parles d'un particulier !!!! c'est tout bonnement un professionnel qui récupère des voitures en Allemagne pour les vendre en France et pour éviter de déclarer et de payer la TVA ( çà lui évite ainsi de déclarer les bénéfices ) et donne les papiers au particulier qui achète et qui se ""démm...de"" pour l'immatriculation en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...