Un parking et une superette juste en limite de voisinage
PhRDieppe
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BmV Messages postés 98571 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce qui est légal... Voilà la question.
J'ai acheté une petite maison dont une partie du terrain et voisin et mitoyen du parking d'une supérette-Petit Bar-Tabac-Dépôt de pain.
Sur ce parking, le propriétaire du terrain à donné l'autorisation à un conducteur du Bus local, de stationner son Bus durant la nuit et les week-end et Jours fériés. Le bus se gare le long du mur mitoyen, haut de 1,30 m, ce qui fait que depuis mon jardin et mon salon, j'ai une vue directe sur un bus, qui doit faire environ 3 mètres de haut, le long du mur.
Celui-ci démarre chaque matin durant la semaine à 6 h et demi et fait chauffer son moteur diesel durant 1/4 d'heure sous mes fenêtres, puisqu'il est garé à environ 10 mètres, au plus de ma chambre. Parfois le moteur fait trembler les fenêtres et le sol... Et le diesel tourne 1/4 d'heure chaque jour de la semaine.
Lorsqu'il y a des vacances scolaires, il reste stationné là, surplombant le muret de presque 2 mètres
1)-Pouvez-vous me dire s'il peut se garer si proche de ce muret et me donner un tel spectacle ?
2)-Puis-je faire quelque chose pour qu'il ne me réveille pas chaque jour de la semaine à 6h30, et faire chauffer son moteur pendant 1/4 d'heure et polluer.
On dit qu'on ne peut planter ou construire quelque chose qui fasse plus de 2 mètres en bordure de clôture. Cela s'applique t'il au stationnement d'un bus ?
Que dit la lois face à ce type de problème ?
Je vous remercie.
PhR
Pouvez-vous me dire ce qui est légal... Voilà la question.
J'ai acheté une petite maison dont une partie du terrain et voisin et mitoyen du parking d'une supérette-Petit Bar-Tabac-Dépôt de pain.
Sur ce parking, le propriétaire du terrain à donné l'autorisation à un conducteur du Bus local, de stationner son Bus durant la nuit et les week-end et Jours fériés. Le bus se gare le long du mur mitoyen, haut de 1,30 m, ce qui fait que depuis mon jardin et mon salon, j'ai une vue directe sur un bus, qui doit faire environ 3 mètres de haut, le long du mur.
Celui-ci démarre chaque matin durant la semaine à 6 h et demi et fait chauffer son moteur diesel durant 1/4 d'heure sous mes fenêtres, puisqu'il est garé à environ 10 mètres, au plus de ma chambre. Parfois le moteur fait trembler les fenêtres et le sol... Et le diesel tourne 1/4 d'heure chaque jour de la semaine.
Lorsqu'il y a des vacances scolaires, il reste stationné là, surplombant le muret de presque 2 mètres
1)-Pouvez-vous me dire s'il peut se garer si proche de ce muret et me donner un tel spectacle ?
2)-Puis-je faire quelque chose pour qu'il ne me réveille pas chaque jour de la semaine à 6h30, et faire chauffer son moteur pendant 1/4 d'heure et polluer.
On dit qu'on ne peut planter ou construire quelque chose qui fasse plus de 2 mètres en bordure de clôture. Cela s'applique t'il au stationnement d'un bus ?
Que dit la lois face à ce type de problème ?
Je vous remercie.
PhR
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2 réponses
1) "-Pouvez-vous me dire s'il peut se garer si proche de ce muret et me donner un tel spectacle ? " : oui. Ce n'est pas une construction, mais un véhicule.
2)-"Puis-je faire quelque chose pour qu'il ne me réveille pas chaque jour de la semaine à 6h30, et faire chauffer son moteur pendant 1/4 d'heure et polluer " : à part lui demander gentiment d'aller le faire ailleurs .... non.
3) -"On dit qu'on ne peut planter ou construire quelque chose qui fasse plus de 2 mètres en bordure de clôture. Cela s'applique t'il au stationnement d'un bus ?" : un bus n'est ni une plante ni un immeuble.
Désolé.
"Au-delà et hors sujet, il pourrait être judicieux d'envisager ensemble une solution commune par la discussion, genre stationner ailleurs sur le parking, chauffer le moteur plus loin, etc."
2)-"Puis-je faire quelque chose pour qu'il ne me réveille pas chaque jour de la semaine à 6h30, et faire chauffer son moteur pendant 1/4 d'heure et polluer " : à part lui demander gentiment d'aller le faire ailleurs .... non.
3) -"On dit qu'on ne peut planter ou construire quelque chose qui fasse plus de 2 mètres en bordure de clôture. Cela s'applique t'il au stationnement d'un bus ?" : un bus n'est ni une plante ni un immeuble.
Désolé.
"Au-delà et hors sujet, il pourrait être judicieux d'envisager ensemble une solution commune par la discussion, genre stationner ailleurs sur le parking, chauffer le moteur plus loin, etc."
La législation juridique et financière évolue en permanence...