Un parking et une superette juste en limite de voisinage

PhRDieppe Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 18:25
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 nov. 2012 à 22:55
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce qui est légal... Voilà la question.

J'ai acheté une petite maison dont une partie du terrain et voisin et mitoyen du parking d'une supérette-Petit Bar-Tabac-Dépôt de pain.
Sur ce parking, le propriétaire du terrain à donné l'autorisation à un conducteur du Bus local, de stationner son Bus durant la nuit et les week-end et Jours fériés. Le bus se gare le long du mur mitoyen, haut de 1,30 m, ce qui fait que depuis mon jardin et mon salon, j'ai une vue directe sur un bus, qui doit faire environ 3 mètres de haut, le long du mur.
Celui-ci démarre chaque matin durant la semaine à 6 h et demi et fait chauffer son moteur diesel durant 1/4 d'heure sous mes fenêtres, puisqu'il est garé à environ 10 mètres, au plus de ma chambre. Parfois le moteur fait trembler les fenêtres et le sol... Et le diesel tourne 1/4 d'heure chaque jour de la semaine.
Lorsqu'il y a des vacances scolaires, il reste stationné là, surplombant le muret de presque 2 mètres

1)-Pouvez-vous me dire s'il peut se garer si proche de ce muret et me donner un tel spectacle ?
2)-Puis-je faire quelque chose pour qu'il ne me réveille pas chaque jour de la semaine à 6h30, et faire chauffer son moteur pendant 1/4 d'heure et polluer.

On dit qu'on ne peut planter ou construire quelque chose qui fasse plus de 2 mètres en bordure de clôture. Cela s'applique t'il au stationnement d'un bus ?

Que dit la lois face à ce type de problème ?

Je vous remercie.

PhR
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2 réponses

feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
20 nov. 2012 à 19:15
Avez vous essayer de discuter avec cette personne?
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BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
20 nov. 2012 à 22:55
1) "-Pouvez-vous me dire s'il peut se garer si proche de ce muret et me donner un tel spectacle ? "  : oui. Ce n'est pas une construction, mais un véhicule.


2)-"Puis-je faire quelque chose pour qu'il ne me réveille pas chaque jour de la semaine à 6h30, et faire chauffer son moteur pendant 1/4 d'heure et polluer " : à part lui demander gentiment d'aller le faire ailleurs .... non.

3) -"On dit qu'on ne peut planter ou construire quelque chose qui fasse plus de 2 mètres en bordure de clôture. Cela s'applique t'il au stationnement d'un bus ?" : un bus n'est ni une plante ni un immeuble.

Désolé.

"Au-delà et hors sujet, il pourrait être judicieux d'envisager ensemble une solution commune par la discussion, genre stationner ailleurs sur le parking, chauffer le moteur plus loin, etc."


                
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