Demande d'information sur une facture.

Question

Bonjour,  
voila je vous expose mon soucis. 
Je viens d'avoir mon décompte de charge à l'année. 
je paye tout les mois 130 euros de charges. 
et mon propriétaire me demande 800 euros de décompte de charge... 
je paye 1560 euros pour l'an et qu'il fait super froid chez moi, j'allume que quand je suis a la maison le chauffage et qu'une pièce vraiment. le reste je les allumes au passage genre la chambre 30 min avant d'aller dormir sinon je deviens un Mister Freez... et éteint toute la journée... 

voici ma facture :  
http://img15.hostingpics.net/pics/363111facture.jpg 

ma consommation est de 13482,93 en nombre d'unités de conso pondérées sur l'ensemble de mes radiateurs. Ce qui donne 1510 ,82 euros. 

Est-ce vraiment à moi de payer le reste? plus de 700 euros qui se rajoute comme ça.  
en recalculant le tout je lui devrait 15 euros maximum au lieu de 800 euros. 

alors je me demande si mon proprio m'arnaque pas sachant que du coup lui paye plus rien du tout sur la facture de fioul mais que les locataires payent tout et le rembourse intégralement de ce faite.

bailleurx · Answer

je comprends pas trop bien vos truc d'unité
 mais une chose est certaine votre propriétaire ne doit rien avoir a payer sur la facture de fioul
 elle doit être répartie entre les locataires
alors comment sont fait vos comptes je ne peux pas dire vu que je ne comprends pas tres bien votre explication mais la seule chose certaine  c'est que le propriétaire  doit "normalement" pouvoir passer en charges toute sa facture
 à moins bien sur que lui aussi n'occupe un logement dans le même immeuble

feloxe · Answer

En fait on peut supposer que c'est un chauffage collectif et que vous payez même si vous ne consommez pas car cela doit être a la surface du logement, non?

marmenard · Answer

Bonjour 
 Votre message n'est pas clair
 vous avez manifestement besoin d'une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

marmenard · Answer

Re Je vous rajoute une info et une lettre type
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions.

N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit.

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa, prévoit que, «un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires».

Madame, Monsieur,

Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.

Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e) 

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

En cas de non réponse sous 10 jours la même en reco AR dont vous gardez un double
 et https://www.service-public.fr

Lovraan · Answer

merci de vos réponses. 
Disons déjà que je ne comprend pas la facture...
frais fixe selon tantième et frais variable... 
alors qu'en bas la conso est donnée et que son montant s'élève à 1510,82 euros...
je vois se rajouter 700 euros... sans comprendre...
Du coup je me demande la redevance ou autres prestations demandées si c'est bien au locataire de la payer.

kilowatt-heure · Answer

Bonjour,

Tout dépend du mode de facturation de votre propriétaire. Avez vous un compteur d'énergie individuel. Si ça n'est pas le cas, alors la facture d'énergie est alors répartie au tantièmes ou à la surfacechauffée. En clair, même si vous avez fermé tous vos radiateurs, et que l'hiver a été très froid, vous payerez comme tout le monde. Tant que vous n'aurez pas de compteur individuel d'énergie, le faire de fermer vos radiateurs n'aura aucune incidence directe sur votre facture d'énergie.

En espérant vous avoir éclairé.

bailleurx · Answer

pouvez vous donner ici (précisément) le détail du document qui vous a été envoyé? pour que nous puissions l'analyser ensemble)

tantième = la part corespondante à votre logement selon une grille de répartition

frais variable selon moi n'existe (il y a facture ou il n'y a pas)

bailleurx · Answer

apres lecture de votre "facture" un certain nombre d'élément m'étonnent
votre immeuble est donc équipé de  compteur sur chaque radiateur

 je trouve déjà surprenant que les index précédants puissent être supérieurs aux index relevés (ca devrait normalement être le contraire)

 le nb d'unité consommé devraient donc être la différence entre l'index précédant et le nouvel index (ce qui n'est pas le cas)

 apres je ne vois pas du tout a quoi rime le coef de pondération en ce qui concerne votre consommation personnelle
et encore moins comment en l'appliquant on peut arriver à une multiplication du nb d'unité consommées
 
apres qu'il este la consommation commune (les couloirs sont chauffés) 
les frais fixes de redevances annuel du service? ou d'entretient de la chaudière
qui eux seraient a répartir aux tantième

je pense que ça mérite des éclaircissements
demandez à pouvoir voir la facture ou les factures afférentes au chauffage collectif
et de préférence faite une demande collective avec les autres occupants de l'immeuble
ils doivent avoir comme vous une facture surprenante

Lovraan · Answer

merci de vos réponses, je vais contacter l'entreprise pour avoir une explication.

Demande d'information sur une facture.

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters