Surface habitable loi Boutin !
benoit.pagli
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Bonjour,
Voilà mon histoire,
Je suis actuellement locataire d'un appartement de type duplex depuis 3 mois. A la première visite de l'appartement l'agence nous remet une fiche descriptive de l'appartement et nous annonce une surface de 55m2 ( on se dit pas mal car on rechercher entre 55 et 60 m2), nous décidons de prendre cette appartement. A la signature du contrat de bail il est stipulé : " logement dont la surface habitable est de 46,40 m2". Nous payons pour cette appartement un loyer de 700 Euros. Le DPE datant de 2008 et après demande auprès de l'entreprise qui à réalisé le diagnostic la surface de 46,40 m2 est en faite une surface chauffée. Au vu de la disposition de cette appartement je sais qu'il ne mesure pas 46,40 m2. A ce jour et après plusieurs recommandés le bailleur ne se manifeste toujours pas pour réaliser un diagnostic loi Boutin qu'il me semble est obligatoire. Je vais donc faire intervenir moi même une société pour faire un métrage loi Boutin. Ma question est la suivante : une fois le métrage réalisé, si la surface est faussée suis-je en droit de demander une réduction du loyer ? Quels sont mes droits ? J'ai parcouru le forum avant de poster ce message mais je n'est pas trouver de réponse concrète, j'ai vu pleins d'avis différents et cela m'a un peu perdu. Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement !
Voilà mon histoire,
Je suis actuellement locataire d'un appartement de type duplex depuis 3 mois. A la première visite de l'appartement l'agence nous remet une fiche descriptive de l'appartement et nous annonce une surface de 55m2 ( on se dit pas mal car on rechercher entre 55 et 60 m2), nous décidons de prendre cette appartement. A la signature du contrat de bail il est stipulé : " logement dont la surface habitable est de 46,40 m2". Nous payons pour cette appartement un loyer de 700 Euros. Le DPE datant de 2008 et après demande auprès de l'entreprise qui à réalisé le diagnostic la surface de 46,40 m2 est en faite une surface chauffée. Au vu de la disposition de cette appartement je sais qu'il ne mesure pas 46,40 m2. A ce jour et après plusieurs recommandés le bailleur ne se manifeste toujours pas pour réaliser un diagnostic loi Boutin qu'il me semble est obligatoire. Je vais donc faire intervenir moi même une société pour faire un métrage loi Boutin. Ma question est la suivante : une fois le métrage réalisé, si la surface est faussée suis-je en droit de demander une réduction du loyer ? Quels sont mes droits ? J'ai parcouru le forum avant de poster ce message mais je n'est pas trouver de réponse concrète, j'ai vu pleins d'avis différents et cela m'a un peu perdu. Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement !
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3 réponses
Bonjour,
Peut-être des infos utiles à ce niveau : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/
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