Facturation abusive d'Huissier
Colombe45
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Colombe45 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - 19 nov. 2012 à 17:54
Colombe45 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - 19 nov. 2012 à 17:54
4 réponses
tout déplacement d'un huissier est facturé ( déplacement combien de kms? plus attente combien de temps?)l'on va vous facturer une demie journée chaque fois .Le prix semble correct même si c'est trop cher quand on paye .Vous pouvez toujours demander des eclaircissements si cela vous semble excessif
nemrod18
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19 nov. 2012 à 16:38
19 nov. 2012 à 16:38
Bonjour,
Rien de plus normal que l'huissier facture le temps passé, même à regarder les chats, et c'est celui qui le commande qui paie.
Rien de plus normal que l'huissier facture le temps passé, même à regarder les chats, et c'est celui qui le commande qui paie.
Colombe45
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25 septembre 2013
19 nov. 2012 à 16:59
19 nov. 2012 à 16:59
Merci pour vos réponses Bulou et Nemrod.
Je me suis sans doute mal expliquée...
Je suis d'accord pour que le temps passé par un clerc d'huissier soit facturé.
Mon désaccord porte sur le fait que j'avais prévenu par écrit de l'existence des chats, et que je pensais que l'huissier aurait fait diligence pour qu'ils soient évacués le jour de l'expulsion.
Je n'aurai payé que 704,26 € !... à savoir :
345,46 € pour "PV Expulsion" + 358,80 € pour "Diligences effectuées Honoraires Expulsion"
Du fait de ce que j'appellerais un manque de diligence de l'huissier,
je suis obliée de rajouter à cette somme de 704,26 € :
deux fois 119,60 €, soit 239,20 € pour deux ouvertures de porte d'appartement, qui n'avaient pas lieu d'être si l'huissier avait été plus diligent pour faire évacuer les chats le jour de l'expulsion, comme je l'en avais prévenu.
Je me suis sans doute mal expliquée...
Je suis d'accord pour que le temps passé par un clerc d'huissier soit facturé.
Mon désaccord porte sur le fait que j'avais prévenu par écrit de l'existence des chats, et que je pensais que l'huissier aurait fait diligence pour qu'ils soient évacués le jour de l'expulsion.
Je n'aurai payé que 704,26 € !... à savoir :
345,46 € pour "PV Expulsion" + 358,80 € pour "Diligences effectuées Honoraires Expulsion"
Du fait de ce que j'appellerais un manque de diligence de l'huissier,
je suis obliée de rajouter à cette somme de 704,26 € :
deux fois 119,60 €, soit 239,20 € pour deux ouvertures de porte d'appartement, qui n'avaient pas lieu d'être si l'huissier avait été plus diligent pour faire évacuer les chats le jour de l'expulsion, comme je l'en avais prévenu.
c'est plus clair et effectivement vous payez là le manque d'organisation de l'huissier .Mais il en est ainsi lorsque l'on a recours à un professionnel ce n'est pas le meilleur qui est le plus cher bien souvent.Essayez de voir avec lui mais je doute que vous obteniez satisfaction même si vous avez raison .
Colombe45
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25 septembre 2013
Modifié par Colombe45 le 19/11/2012 à 17:55
Modifié par Colombe45 le 19/11/2012 à 17:55
Merci Bulou.
Je suis contente de vous entendre parler de manque d'organisation de l'huissier, d'autant que la Directrice du Refuge m'a dit qu'avec un autre huissier, quand ce cas de figure se présentait, elle était convoquée à l'expulsion par téléphone, puis recevait une confirmation par Fax, et tout était réglé d'un seul coup.
Je vais donc tenter de discuter avec l'huissier... sachant que le total de la facturation pour cette affaire, démarrant par un commandement de payer en novembre 2011, se monte quand même à 2 264,06 € !...
Et je n'en suis pas encore sortie puisque l'audience prévue devant le JEX pour le sort du mobilier est fixée au 17 Décembre 2012, et que je ne récupèrerai sans doute pas l'appartement avant Janvier 2013 pour le remettre en état du sol au plafond !...
Je suis contente de vous entendre parler de manque d'organisation de l'huissier, d'autant que la Directrice du Refuge m'a dit qu'avec un autre huissier, quand ce cas de figure se présentait, elle était convoquée à l'expulsion par téléphone, puis recevait une confirmation par Fax, et tout était réglé d'un seul coup.
Je vais donc tenter de discuter avec l'huissier... sachant que le total de la facturation pour cette affaire, démarrant par un commandement de payer en novembre 2011, se monte quand même à 2 264,06 € !...
Et je n'en suis pas encore sortie puisque l'audience prévue devant le JEX pour le sort du mobilier est fixée au 17 Décembre 2012, et que je ne récupèrerai sans doute pas l'appartement avant Janvier 2013 pour le remettre en état du sol au plafond !...
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