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boum06
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Gérard -
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Bonjour,
Mon message est un peu identique à ceux que j'ai lu, mais si vous pouvez me conseiller j'en serai ravie. Tout d'abord lundi j'ai eu un appel masqué sur mon portable "Sécurité Sociale, je vous contacte pour savoir si vous avez bien une carte vitale avec photo" Je réponds oui depuis longtemps, la dame décline mon identité, nom de jeune fille, nom d"épouse mon adresse que je confirme bien évidemment et me dit qu'elle m'envoie une lettre que je dois retourner en disant que j'ai bien une carte vitale avec photo. Après avoir raccroché je trouve cet appel suspect et je pense à une Sté de recouvrement qui m'avait harcelé il y a un an CREDIREC pour pas les nommer. Ce matin au courrier j'ai une lettre de intrum justitia "notification de cession de créance" de LASER COFINOGA qui a cédé le 16/04/12 ses créances et je dois la modique somme de 7624 € que je dois régulariser par retour. Effectivement fin 1990, j'avais une carte cofinoga, laser ou pas je ne sais plus. Suite à des revers de fortune, plus de travail, plus d'appartement nada la misère, j'ai été obligé de quitter mon domicile en 2005, bien sur j'ai du recevoir des relances et puis je suis partie de ma ville j'ai quitté le département, pas de chéquier pas de carte bleue, plus rien. Les années ont passées j'ai oublié les crédits non payés, me suis reconstruite moralement, retrouvé du travail et plus aucun crédit. Début 2011 CREDIREC m'a harcelé au téléphone jusqu'au jour ou j'ai demandé copie du titre exécutoire. J'en conclu que l'appel de la "Sécurité Sociale" était intrum !!! Donc au dos de leur lettre j'ai : référence client : Cofinoga, date de facture 05/06/2007 montant 6 422.99 €. Ce qui m'intrigue c'est la date de la facture 2007 alors que depuis 2003 je ne faisais aucun crédit vu que j'étais en rouge écarlate !!!! Que dois je faire ? allez au tribunal de mon domicile pour savoir s'il y a eu un jugement contre moi ??? Voilà près de 10 ans que ce crédit a été souscrit, s'il n'y a pas eu de jugement ni a t il pas prescription ?? Oui je sais un crédit nous engage, oui je sais c'est pas correct de vouloir éviter de rembourser, mais bon ces Stés de crédit sont assurées et au taux exorbitant des intérêts ils ne perdent pas grand chose .....
Si quelqu'un peut me renseigner je vous en remercie vivement, bien entendu la lettre est lettre simple. Ne pensez vous pas que si LASER COFINOGA avait eu un titre exécutoire, on me retrouve après 10 ans, ils ont confirmation de mon adresse suite à un appel frauduleux !!! pourquoi ne pas remettre le titre exécutoire à l'huissier local ??
En espérant avoir de vos nouvelles je vous remercie
Mon message est un peu identique à ceux que j'ai lu, mais si vous pouvez me conseiller j'en serai ravie. Tout d'abord lundi j'ai eu un appel masqué sur mon portable "Sécurité Sociale, je vous contacte pour savoir si vous avez bien une carte vitale avec photo" Je réponds oui depuis longtemps, la dame décline mon identité, nom de jeune fille, nom d"épouse mon adresse que je confirme bien évidemment et me dit qu'elle m'envoie une lettre que je dois retourner en disant que j'ai bien une carte vitale avec photo. Après avoir raccroché je trouve cet appel suspect et je pense à une Sté de recouvrement qui m'avait harcelé il y a un an CREDIREC pour pas les nommer. Ce matin au courrier j'ai une lettre de intrum justitia "notification de cession de créance" de LASER COFINOGA qui a cédé le 16/04/12 ses créances et je dois la modique somme de 7624 € que je dois régulariser par retour. Effectivement fin 1990, j'avais une carte cofinoga, laser ou pas je ne sais plus. Suite à des revers de fortune, plus de travail, plus d'appartement nada la misère, j'ai été obligé de quitter mon domicile en 2005, bien sur j'ai du recevoir des relances et puis je suis partie de ma ville j'ai quitté le département, pas de chéquier pas de carte bleue, plus rien. Les années ont passées j'ai oublié les crédits non payés, me suis reconstruite moralement, retrouvé du travail et plus aucun crédit. Début 2011 CREDIREC m'a harcelé au téléphone jusqu'au jour ou j'ai demandé copie du titre exécutoire. J'en conclu que l'appel de la "Sécurité Sociale" était intrum !!! Donc au dos de leur lettre j'ai : référence client : Cofinoga, date de facture 05/06/2007 montant 6 422.99 €. Ce qui m'intrigue c'est la date de la facture 2007 alors que depuis 2003 je ne faisais aucun crédit vu que j'étais en rouge écarlate !!!! Que dois je faire ? allez au tribunal de mon domicile pour savoir s'il y a eu un jugement contre moi ??? Voilà près de 10 ans que ce crédit a été souscrit, s'il n'y a pas eu de jugement ni a t il pas prescription ?? Oui je sais un crédit nous engage, oui je sais c'est pas correct de vouloir éviter de rembourser, mais bon ces Stés de crédit sont assurées et au taux exorbitant des intérêts ils ne perdent pas grand chose .....
Si quelqu'un peut me renseigner je vous en remercie vivement, bien entendu la lettre est lettre simple. Ne pensez vous pas que si LASER COFINOGA avait eu un titre exécutoire, on me retrouve après 10 ans, ils ont confirmation de mon adresse suite à un appel frauduleux !!! pourquoi ne pas remettre le titre exécutoire à l'huissier local ??
En espérant avoir de vos nouvelles je vous remercie
1 réponse
Cas très classique.
Il convient tout d'abord de savoir si ce titre exécutoire existe.
Même avec un titre exécutoire à l'appui, des créances sont cédées faute pour le créancier initial d'avoir pu faire bouger le débiteur.
Ne faites pas une fixation sur la tarte à la crème des forums : la compétence territoriale, elle ne s'appliquera dans votre cas (s'il y a TE) au moment des mesures d'exécution, elle n'est pas nécessaire pour les relances ni même pour déposer une requête auprès d'un tribunal.
Une première approche : rendez vous en personne auprès du greffe du tribunal
d'instance de votre domicile pour tenter de savoir (s'il veut bien !) si une décision a été rendue à votre encontre au cours des années passées.
Un conseil évitez de jouer les autruches comme vous le conseilleront certaines bonnes âmes du forum.
Ne croyez surtout pas, non plus, qu'une plainte au pénal pour harcèlement, vous libérera du harcèlement dans les mois à venir ..déjà cela se saurait et, d'autre part, compte tenu de la rapidité de réaction des Procs' et, ensuite, de la vitesse supersonique de la justice en la matière ...vous n'êtes pas sorti(e) de l'auberge. !...
Donc TE ou non ?
Il convient tout d'abord de savoir si ce titre exécutoire existe.
Même avec un titre exécutoire à l'appui, des créances sont cédées faute pour le créancier initial d'avoir pu faire bouger le débiteur.
Ne faites pas une fixation sur la tarte à la crème des forums : la compétence territoriale, elle ne s'appliquera dans votre cas (s'il y a TE) au moment des mesures d'exécution, elle n'est pas nécessaire pour les relances ni même pour déposer une requête auprès d'un tribunal.
Une première approche : rendez vous en personne auprès du greffe du tribunal
d'instance de votre domicile pour tenter de savoir (s'il veut bien !) si une décision a été rendue à votre encontre au cours des années passées.
Un conseil évitez de jouer les autruches comme vous le conseilleront certaines bonnes âmes du forum.
Ne croyez surtout pas, non plus, qu'une plainte au pénal pour harcèlement, vous libérera du harcèlement dans les mois à venir ..déjà cela se saurait et, d'autre part, compte tenu de la rapidité de réaction des Procs' et, ensuite, de la vitesse supersonique de la justice en la matière ...vous n'êtes pas sorti(e) de l'auberge. !...
Donc TE ou non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et comme vous dites il n'est pas dans mon intention de déposer plainte pour harcèlement !!! Je connais la rapidité de la justice en la matière J'avais déposé plainte pour harcèlement, coup et blessures justifiés par médecin légiste, 3 ans après j'étais avisée que ma plainte allait être jugée !!!!
Merci
Pour le reste, même s'il y a TE le montant des interêts est limité aux cinq dernières années.
(*) de plus avec la disparition de certains TI et le problème du transfert des archives ....faut voir !...
Merci
Jouez les innocents : appuyez vous sur l'articlresuivant pour réclamer des détails :
Article R124-4 Code des procédures civiles d'exécution
"La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8;
4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5° La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 111-8.
Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable."
Mais il est écrit "recouvrement amiable", ce qui veut dire que si dans votre cas il y a un TE...: