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boum06
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samedi 17 novembre 2012
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17 novembre 2012
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17 nov. 2012 à 12:40
Gérard - 17 nov. 2012 à 18:27
Gérard - 17 nov. 2012 à 18:27
1 réponse
Cas très classique.
Il convient tout d'abord de savoir si ce titre exécutoire existe.
Même avec un titre exécutoire à l'appui, des créances sont cédées faute pour le créancier initial d'avoir pu faire bouger le débiteur.
Ne faites pas une fixation sur la tarte à la crème des forums : la compétence territoriale, elle ne s'appliquera dans votre cas (s'il y a TE) au moment des mesures d'exécution, elle n'est pas nécessaire pour les relances ni même pour déposer une requête auprès d'un tribunal.
Une première approche : rendez vous en personne auprès du greffe du tribunal
d'instance de votre domicile pour tenter de savoir (s'il veut bien !) si une décision a été rendue à votre encontre au cours des années passées.
Un conseil évitez de jouer les autruches comme vous le conseilleront certaines bonnes âmes du forum.
Ne croyez surtout pas, non plus, qu'une plainte au pénal pour harcèlement, vous libérera du harcèlement dans les mois à venir ..déjà cela se saurait et, d'autre part, compte tenu de la rapidité de réaction des Procs' et, ensuite, de la vitesse supersonique de la justice en la matière ...vous n'êtes pas sorti(e) de l'auberge. !...
Donc TE ou non ?
Il convient tout d'abord de savoir si ce titre exécutoire existe.
Même avec un titre exécutoire à l'appui, des créances sont cédées faute pour le créancier initial d'avoir pu faire bouger le débiteur.
Ne faites pas une fixation sur la tarte à la crème des forums : la compétence territoriale, elle ne s'appliquera dans votre cas (s'il y a TE) au moment des mesures d'exécution, elle n'est pas nécessaire pour les relances ni même pour déposer une requête auprès d'un tribunal.
Une première approche : rendez vous en personne auprès du greffe du tribunal
d'instance de votre domicile pour tenter de savoir (s'il veut bien !) si une décision a été rendue à votre encontre au cours des années passées.
Un conseil évitez de jouer les autruches comme vous le conseilleront certaines bonnes âmes du forum.
Ne croyez surtout pas, non plus, qu'une plainte au pénal pour harcèlement, vous libérera du harcèlement dans les mois à venir ..déjà cela se saurait et, d'autre part, compte tenu de la rapidité de réaction des Procs' et, ensuite, de la vitesse supersonique de la justice en la matière ...vous n'êtes pas sorti(e) de l'auberge. !...
Donc TE ou non ?
Modifié par boum06 le 17/11/2012 à 13:31
Et comme vous dites il n'est pas dans mon intention de déposer plainte pour harcèlement !!! Je connais la rapidité de la justice en la matière J'avais déposé plainte pour harcèlement, coup et blessures justifiés par médecin légiste, 3 ans après j'étais avisée que ma plainte allait être jugée !!!!
Merci
17 nov. 2012 à 13:36
Pour le reste, même s'il y a TE le montant des interêts est limité aux cinq dernières années.
(*) de plus avec la disparition de certains TI et le problème du transfert des archives ....faut voir !...
17 nov. 2012 à 14:41
Merci
17 nov. 2012 à 18:27
Jouez les innocents : appuyez vous sur l'articlresuivant pour réclamer des détails :
Article R124-4 Code des procédures civiles d'exécution
"La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8;
4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5° La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 111-8.
Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable."
Mais il est écrit "recouvrement amiable", ce qui veut dire que si dans votre cas il y a un TE...: