Violation de domicile ?
ciclix05
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Modifié par BmV le 17/11/2012 à 09:55
ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 20:42
ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 20:42
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17 nov. 2012 à 14:30
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"je souhaite avoir l'avis d' un juriste si ce monsieur porte plainte" : l'acte a été accompli dans le cadre d'une mission ordonnée par un employeur, c'est donc à lui, sauf faute personnelle, de protéger ses employés juridiquement.
pas de panique le procureur classera l'affaire si la plainte est déposée .
ciclix05
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17 nov. 2012 à 18:11
17 nov. 2012 à 18:11
merci monsieur si cela est vrai tant mieux ,mais je suppose que vous êtes du métier pour me répondre de façon aussi affirmative ..cordialement ..
BmV
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17 nov. 2012 à 17:16
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Ah bon ?
Et pourquoi donc classerait-il une plainte pour violation de domicile ?????
Et pourquoi donc classerait-il une plainte pour violation de domicile ?????
ciclix05
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17 nov. 2012 à 18:14
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le fait de pénétrer dans son jardin sans avoir son accord me semble préjudiciable non ?
BmV
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17 nov. 2012 à 18:18
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Euuuuuuuuh ....
Oui.
Et donc ?
Oui.
Et donc ?
ciclix05
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17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 18:26
17 nov. 2012 à 18:26
BONSOIR MONSIEUR JE SUIS LA PERSONNE impliquée dans cette histoire tout d'abord merci de vous intéressez a mon souci ..cordialement ..je ne suis pas non plus de l'avis du monsieur qui prétends que la plainte va être classée aussi facilement mais bon vu la réponse aussi affirmative de cette personne je pense que celle-ci doit-être du métier ..
BmV
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17 nov. 2012 à 19:24
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" je pense que celle-ci doit-être du métier .." : ça, c'est loin d'être sûr...
Simple supposition.
On va donc attendre que cette personne revienne se justifier, non ?
Pas la peine de poursuivre avant cela.
Simple supposition.
On va donc attendre que cette personne revienne se justifier, non ?
Pas la peine de poursuivre avant cela.
ciclix05
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17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 20:42
17 nov. 2012 à 20:42
ok merci monsieur bonne soirée ..
17 nov. 2012 à 18:08