Réparation d un cabanon non déclaré

coxe17 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 15 nov. 2012 à 13:20
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 16 nov. 2012 à 14:28
Bonjour,

J ai fait ma première acquisition pour un herbage il y a un an.
Sur l hectare, l ancien propriétaire y a installé un abri pour ses animaux, sans faire de déclaration préalable.

En signant l acte, le notaire m a certifié que tout ce qui est situé sur la parcelle ne peut plus etre détruit car installé depuis 10ans. Donc, pas de problème avec l abri a chevaux..
Cependant, j ai appris que cette cabane de 18m2 date d il y a 6ans!

Ai-je un risque qu on me demande de la détruire?
Comment puis je prouvé qu elle etait là avant l achat, ce n est pas certifié dans le contrat de vente, et est ce que cette raison (qu elle soit présente a l achat), empêcherait une destruction?

J ai fait une déclaration de travaux pr la construction d un abri pour ma jument (je veux juste rénover la cabane mais en même temps en profiter pour la déclarer), mais cette demande a été refusée car je ne suis pas agricultrice.

S ils s apperçoivent de la présence de la cabane, peuvent ils me la faire ôter?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
16 nov. 2012 à 14:28
Bonjour,

Sachez que l'dministration ne peut plus intervenir au delà de 3 ans après la construction. Quant à la réparation du cabanon, ne remuez pas ciel et terre car cette fois-ci, vous pourriez avoir des problèmes.
Cdlt.
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