Réparation d un cabanon non déclaré
coxe17
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai fait ma première acquisition pour un herbage il y a un an.
Sur l hectare, l ancien propriétaire y a installé un abri pour ses animaux, sans faire de déclaration préalable.
En signant l acte, le notaire m a certifié que tout ce qui est situé sur la parcelle ne peut plus etre détruit car installé depuis 10ans. Donc, pas de problème avec l abri a chevaux..
Cependant, j ai appris que cette cabane de 18m2 date d il y a 6ans!
Ai-je un risque qu on me demande de la détruire?
Comment puis je prouvé qu elle etait là avant l achat, ce n est pas certifié dans le contrat de vente, et est ce que cette raison (qu elle soit présente a l achat), empêcherait une destruction?
J ai fait une déclaration de travaux pr la construction d un abri pour ma jument (je veux juste rénover la cabane mais en même temps en profiter pour la déclarer), mais cette demande a été refusée car je ne suis pas agricultrice.
S ils s apperçoivent de la présence de la cabane, peuvent ils me la faire ôter?
Je vous remercie pour vos réponses.
J ai fait ma première acquisition pour un herbage il y a un an.
Sur l hectare, l ancien propriétaire y a installé un abri pour ses animaux, sans faire de déclaration préalable.
En signant l acte, le notaire m a certifié que tout ce qui est situé sur la parcelle ne peut plus etre détruit car installé depuis 10ans. Donc, pas de problème avec l abri a chevaux..
Cependant, j ai appris que cette cabane de 18m2 date d il y a 6ans!
Ai-je un risque qu on me demande de la détruire?
Comment puis je prouvé qu elle etait là avant l achat, ce n est pas certifié dans le contrat de vente, et est ce que cette raison (qu elle soit présente a l achat), empêcherait une destruction?
J ai fait une déclaration de travaux pr la construction d un abri pour ma jument (je veux juste rénover la cabane mais en même temps en profiter pour la déclarer), mais cette demande a été refusée car je ne suis pas agricultrice.
S ils s apperçoivent de la présence de la cabane, peuvent ils me la faire ôter?
Je vous remercie pour vos réponses.
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