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sidonie22
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour, j'habite un pavillon depuis 1993, c'est actuellement ma résidence principale, j'ai une résidence secondaire à 45 kms, je pense la vendre , sans précipitation,
je voudrais transférer ma résidence principale dans ma résidence secondaire,
pendant un certain temps, pour éviter la plus-value est-ce possible, et combien de temps
dois je habiter cette résidence merci de votre réponse
je voudrais transférer ma résidence principale dans ma résidence secondaire,
pendant un certain temps, pour éviter la plus-value est-ce possible, et combien de temps
dois je habiter cette résidence merci de votre réponse
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Bonjour,
L'administration ne donne pas vraiment de précisions à ce sujet et il n'y a pas beaucoup de jurisprudence. Personnellement je dirais au moins 6 mois ça devrait passer.
"Sont considérés comme résidences principales les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année."
Au cas où le fisc vous fait des ennuis il suffira de montrer par des factures que vous avez occupé la résidence : "Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence."
L'administration ne donne pas vraiment de précisions à ce sujet et il n'y a pas beaucoup de jurisprudence. Personnellement je dirais au moins 6 mois ça devrait passer.
"Sont considérés comme résidences principales les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année."
Au cas où le fisc vous fait des ennuis il suffira de montrer par des factures que vous avez occupé la résidence : "Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence."
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