Ordures ménagères

Question

Bonjour, 

Comme tous les ans mon propriétaire me demande le remboursement de la taxe ménagère. Tous les ans je lui réclame le justificatif qu'il refuse de me donner question de confiance comme il me dit. 

Il a fait installer un nouveau chauffe-bains il y a de cela 2 ans, il en est à sa 3e panne. Ici j'ai dû faire changer une pièce qui est du ressort du bailleur 95.34 € j'avais demandé qu'il me rembourse rapidement. Ca fait maintenant 1 mois que j'attends.

Puis-je déduire du chèque des ordures ménagères les 95.34 € ? est-ce légal ?

Merci

lbigaret · Answer

Vous demandez à voir le justificatif des TEOM c'est à dire l'avis de taxes foncières. Si c'est vous qui avez fait changer la pièce du chauffe eau vous devez assumer la réparation.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Je vous suggère de procéder autrement, vous lui dites que tant qu'il ne vous remboursera pas le montant des frais engagés, et qu'il ne vous présentera le justificatif de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères,vous ne lui paierez.

nathalie007 · Answer

Ibigaret : le problème c'est que je n'avais plus d'eau chaude du tout, le boîtier contrôle de flamme ne fonctionnait plus. J'ai donc fait venir un plombier, qui m'a changé la pièce. Je me suis donc renseigné et ce n'est pas à moi de payer cette pièce. J'ai déjà eu un problème de ce genre lorsque je suis arrivée, c'était l'été, et je suis restée 3 semaines sans eau chaude, je fais comment avec des petits en hiver ???

nathalie007 · Answer

Oui Gerdan c'est effectivement une solution.

nathalie007 · Answer

Encore fallait-il savoir pourquoi il était en panne, je ne suis pas plombier. C'était peut-être simplement entartré ? je n'ai pas en tête tout ce qui est à la charge du proprio.

marmenard · Answer

Bonjour 
Le titre porte sur les ordures ménagères  ne nous égarons pas 
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères  
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables 
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. 
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous 
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements) 
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Ordures ménagères

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