Résiliation
yaya11
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai récupérer un de mes appartement pour ma fille ;
j'ai envoyé un AR à la locataire avec l'article 15 de la loi n° 89_462
Mais voilà cette derniére veut aller au tribunal car elle ne veut pas partir disant qui lui reste que 1 an a travailler.
qu'elles sont mes risques?
Dois je moi aussi prendre un avocat?
Merci a vous de bien vouloir m'aider
Bn jr à vous tous
je voudrai récupérer un de mes appartement pour ma fille ;
j'ai envoyé un AR à la locataire avec l'article 15 de la loi n° 89_462
Mais voilà cette derniére veut aller au tribunal car elle ne veut pas partir disant qui lui reste que 1 an a travailler.
qu'elles sont mes risques?
Dois je moi aussi prendre un avocat?
Merci a vous de bien vouloir m'aider
Bn jr à vous tous
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5 réponses
Si vous voulez un conseil il va falloir en dire plus sur les conditions de votre bail (dates), la forme et la date de votre congé, l'âge de votre locataire, votre âge éventuellement...etc
Merci de bien vouloir me répondre
elle a eu le bail juillet 1990
elle est a 1an de la retraite
elle travaille comme femme de ménage dans 1 collége, a soit disant 1 maison dans la mm rue .
je lui ai envoyé une lettre lui disant que je récupére cette appartement pour ma fille qu'elle a un délait de 6 mois
ma situation financiére a déminué j'ai mi mon appartement a la vente car j'ai du mal a assuer tt mes impots? et c'est le plus petit loyer de mon immeuble en 6 ans je lui est ogmenté, 1 fois a l'indice de référence et son loyer est de 281,14 avec l'eau inclus.
j'espére que je vous ai donné assez de renseignements
Salutations
elle a eu le bail juillet 1990
elle est a 1an de la retraite
elle travaille comme femme de ménage dans 1 collége, a soit disant 1 maison dans la mm rue .
je lui ai envoyé une lettre lui disant que je récupére cette appartement pour ma fille qu'elle a un délait de 6 mois
ma situation financiére a déminué j'ai mi mon appartement a la vente car j'ai du mal a assuer tt mes impots? et c'est le plus petit loyer de mon immeuble en 6 ans je lui est ogmenté, 1 fois a l'indice de référence et son loyer est de 281,14 avec l'eau inclus.
j'espére que je vous ai donné assez de renseignements
Salutations
Bonjour yaya,
la fin de son bail est en juillet 2014, (de 3 en 3 ans depuis 1990) donc vous ne pouvez résilier le bail que 6 mois avant le terme du bail...
le congé que vous avez donné n'est donc valable que pour cette date.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la fin de son bail est en juillet 2014, (de 3 en 3 ans depuis 1990) donc vous ne pouvez résilier le bail que 6 mois avant le terme du bail...
le congé que vous avez donné n'est donc valable que pour cette date.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour
Bail location vide, je suppose ?
bail en 1990, renouvelable tacitement tous les 3 ans = fin de bail actuel en juillet 2014 (si je sais encore compter)
Vous ne pourrez donc récupérez votre bien qu'en juillet 2014 en respectant comme vous l'avez fait 6 mois de préavis et les formes obligatoires.
Attention, le décompte des 6 mois est effectué à dater de la réception de la lettre et non de son envoi si le locataire ne vient pas chercher son recommandé.
Vous avez fait une erreur sans doute dans les dates ?!
Vous etes (sans vous manquer de respect) un vrai père noël, un loyer très modeste et pas de réévaluation des loyers ?!
Si la réévaluation des loyers selon l'indice de référence est bien indiqué dans le bail, faites-la à la prochaine date anniversaire (juillet 2013) , en plus vous pouvez réclamer sur les 5 dernières années.
https://www.service-public.fr
cordialement
Bail location vide, je suppose ?
bail en 1990, renouvelable tacitement tous les 3 ans = fin de bail actuel en juillet 2014 (si je sais encore compter)
Vous ne pourrez donc récupérez votre bien qu'en juillet 2014 en respectant comme vous l'avez fait 6 mois de préavis et les formes obligatoires.
Attention, le décompte des 6 mois est effectué à dater de la réception de la lettre et non de son envoi si le locataire ne vient pas chercher son recommandé.
Vous avez fait une erreur sans doute dans les dates ?!
Vous etes (sans vous manquer de respect) un vrai père noël, un loyer très modeste et pas de réévaluation des loyers ?!
Si la réévaluation des loyers selon l'indice de référence est bien indiqué dans le bail, faites-la à la prochaine date anniversaire (juillet 2013) , en plus vous pouvez réclamer sur les 5 dernières années.
https://www.service-public.fr
cordialement
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