Parties communes lotissement

eliro74
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- 7 nov. 2012 à 18:39
 bulou - 7 nov. 2012 à 18:58
Bonjour,
Nous habitons un lotissement depuis 1980 où il a été crée. Les règles d'urbanisme du règlement du lotissement n'ont pas été revalidées depuis et sont donc caduques.
Un colotis va vendre sa maison et un promoteur va y faire 5 logements en l'aggrandissant. Ce sera une SCI et ces logements sont destinés à la location. Un compromis de vente serait passé.
Mes questions:
1/ Pour les frais de voirie, éclairage et parties communes, cet immeuble devra-t-il comme avant participer pour une part ou alors 5 parts, ce qui me semblerait logique car il y aura somme toute 5 "colotis" et non pas 1 comme avant dans cette maison.
2/ Devrons-nous fixer ces nouvelles règles de gestion des parties communes en faisant et déposant un nouveau réglement du lotissement?
3/ Nous nous inquiétons beaucoup sur le stationnement des véhicules car même si on nous dit qu'il sera prévu des places de parking, la configuration des lieux fait qu'il ne seront pas utilisés et que les véhicules de ces locataires stationneront sur la voie, ce dont nous ne voulons pas. Comment nous préminir contre ce risque? (Lors de sa création, la Mairie nous a imposé la création d'un parking extérieur par maison, ce qui ne peut pas être le cas pour ce projet.) Peut-on porter sur l'éventuel nouveau réglement du lotissement une interdiction de stationner sur la voie?
Merci pour votre réponse.
Eliro74.

3 réponses

JuliaJulia
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7 nov. 2012 à 18:44
J'te réponds juste pour 3/
Peut-on porter sur l'éventuel nouveau réglement du lotissement une interdiction de stationner sur la voie?
Hé bah oui !
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eliro74
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7 nov. 2012 à 18:51
C'est sûr! Mais ma question était plutôt sur l'utilité de mettre une telle règle et les moyens de la faire respecter...
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il est surprenant que le règlement de copropriété autorise une telle transformation.
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