Sujet Précédent Sujet Suivant

Changer d'affectation une remise

rumber Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 19:25
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 nov. 2012 à 02:04
Bonjour,

changer d'affectation une remise qui est attenante à mon habitation principale afin d'agrandir mon habitation

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
rio loco
7 nov. 2012 à 20:16
Bonsoir. Et alors? Que voulez-vous savoir?
0
Réponse 2 / 3
rumber Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012
7 nov. 2012 à 20:48
Bonsoir,

Je voulais savoir quelle sont les démarches à effectuer, à savoir que la remise est attenante à la maison et que je veux agrandir la maison.
Je suis déjà propriétaire de la remise.
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
8 nov. 2012 à 02:04
Bonjour

Cela passe par le dépôt d'un dossier auprès de la mairie (déclaration préalable ou demande de permis de construire=.
L'idéal sera de te rapprocher de la mairie pour voir de plus amples renseignements
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
louer un appartement à mon nom et y installer ma fille
Suriya -
ptiboy -

4 réponses
louer un appartement pour quelqu'un d'autre
pistache -
jMmesAMIS -

9 réponses
grenier taxable ou pas ?
mariedecheno -
Rochat1 -

1 réponse