Rachat des parts d'une maison (désolidarisation de prêt)

et la valeur vénale actuelle ?

emprunt 50- 50 ?

emprunt 47% - 53 % ?
pas une valeur de convenance mais la valeur vénale selon le marché ( opposable au fisc)
le notaire pour établir l'acte a besoin de prendre en compta la valeur vénale réelle,
elle sert aussi à calculer le montant de la soulte

MR 60000 pardont

OK
par agences immobilières et par comparaison avec d'autres maisons identiques vendus dans votre quartier

Si valeur vénale 2015 230 000 € par exemple il faut déduire la dette 155 000 € = actif net à partager entre vous 2 soit 75 000 €

L'actif net de l'indivision est inférieur à la somme des apport personnels (100 000 €).

Avez vous convenu avec Mr un montant de soulte ?

votre intérêt est que la valeur vénale soit la plus élevée que le prix d achat
le capital emprunté n'a pas beaucoup baissé depuis l'acquisition

Vous pouvez prétendre à juste titre à récupérer le montant de votre apport personnel versé au départ soit 30 000 € . Afficher votre exigence
Il sera très difficile d'obtenir plus .
il faut l'accord des 2 tout est négociable alors posez vos exigences

Surtout ne pas restez co-emprunteur après la cession de vos droits.

Il est souhaitable de vous mettre d'accord avec lui sur le montant de la soulte AVANT votre RV chez le notaire.

Votre position se résume "j'ai fait lors de l'acquisition un apport personnel de 30 000 € que je veux récupérer"
c'est simple sinon avec les comptes d'indivision détaillé vous allez être perdante.

Le montant de votre apport personnel est il mentionner dans l'acte d'achat ?

Tout se joue à l'amiable le notaire acceptera l'accord entre vous 2

Le 75 000 € c 'est l'actif net de l'indivision en novembre 2015 ce montant à partager est pour le 2 indivisaires.

Il doit être retraiter des apports de chacun.
Ils ne sont pas d'égal montant, celui de Mr est plus élevé. Malheureusement l'actif net 75 000 € est inférieur au montant du total des 2 apports ( 30 000 + 50 000 € = 80 000 €) à cause des frais d'acquisition qui sont définitivement perdus.

Chacun a perdu un peu de sa mise de fonds 75 000 € - 80 000 € sauf si la maison vaut plus

Vous ne pouvez prétendre au maximum au montant de votre apport initial, à la condition de justifier de son origine.
Par exemple un virement effectué au notaire lors de l'acquisition. C'est important de retrouver la trace écrite de ce flux financier provenant de votre compte personnel

Bien entendu c'est sous réserve de l'accord de Mr

En acceptant une soulte de 30 000 € pour vous, sa part dans l'indivision au moment du partage ne vaut que 45 000 €.
Cet écart modeste ne doit pas être une source de litige car il na va pas avoir de frais de déménagement en restant dans la maison

j'espère que cette fois que l'équation est plus claire pour vous

Connaissez-vous sa position ?

Ne vous précipitez pas pour le RV chez le notaire. négocier bien en finesse, dans l'intérêt des 2.

Le contact avec le banque avant est indispensable il faut qu'il est l'accord de reprendre votre part de l'emprunt à rembourser.

CDLT

OK Mais.... pour connaitre le montant des frais il faut d'abord indiquer au notaire le montant de la soulte pour racheter vos droits dans l'indivision, car celle ci influence directement le montant des frais fiscaux.

Ensuite les modalités de reprise du prêt en cours influence les frais.

Pas d'accord de la banque , le rachat n'est pas réalisable, cela ne sert à rien de voir le notaire .

D'abord il faut boucler le financement frais compris et fixer le montant de la soulte

Essayer de lui expliquer l'ordre des choses. pas la charrue avant les boeufs !

Le droit de partage de 2.5% ( base actif net du bien indivis (75 000 € ) est supporté par les 2 indivisaires au prorata des droits dans l'indivision;

Le reste des frais sera à la charge de Mr

Oui bien sur qu'il faudra connaitre le montant des frais avant de sceller l'accord

Cdlt

Quelle est la valeur vénale de la maison ?

Pas de soulte cela signifie que le montant de l'emprunt à rembourser est au moins égal a la valeur de la maison.
Avez vous la décomposition des frais ( honoraires notaires et frais fiscaux ) à hauteur de 8 500 € ?

Le notaire vous propose une acte de partage mettant fin à l'indivision ?

Oui votre notaire a raison en cas de pacs les frais de sortie d'indivision sont nettement moins couteux..
Ce n'est pas évident d'utiliser ce recours au moment d'une séparation, (un pacs peut durer seulement 1 ou 2 mois le temps de la formalité).

Cdlt

Ok

la valeur vénale de la maison de 170 000 € est inférieure au montant de la dette à rembourser (189 249€).
cela veut dire que l'indivision présente un actif net NÉGATIF.

Lors de la cession des droits de Monsieur il doit logiquement vous verser 50% de 19250 € soit 9 625 €.
je ne sais pas si ce point est abordé.

Si vous deviez vendre la maison Monsieur serait contraint de payer 50% de l'excédent du passif par rapport au prix de vente c'est indéniable
Pourquoi vous reprenez pour 97 635 € ce montant est supérieur à 50% du passif

regarder attentivement ce point.

Un acte de licitation amiable mettant fin à l'indivision c'est l'équivalent d'un acte de partage sauf que les honoraires du notaire sont calculés avec un tarif plus faible ( environ la moitié.), mais il faut aussi prendre en compte la fiscalité du partage, avec une soulte négative la fiscalité est pénalisante, d'où la proposition du notaire avec une fiscalité plus avantageuse.