Rachat indivision et soulte

Iris - 11 nov. 2017 à 15:39
 Iris - 20 nov. 2017 à 04:08
Bonjour,
En novembre 2016, mon ancien conjoint et moi avions acquis une maison neuve à hauteur de 530 000 euros environ.
Fin janvier 2017, nous mettions fin à notre pacs et j'ai quitté la maison en mai 2017.
Actuellement, je reste propriétaire de cette maison mais n'y vit plus.

Mon ancien conjoint souhaite racheter mes parts (25% pour moi et 75% pour lui sur acte notarié) et pour ce faire, doit à nouveau constituer un dossier auprès de la banque qui me demande

- un courrier manuscrit en sollicitant mon désengagement et en demandant la résiliation de mon contrat ADI.
- Lettre du notaire chargé d'établir l'acte de liquidation de communauté ou l'acte de cession des droits indivis, par laquelle il nous sollicite pour désengager madame et mentionne l’attribution du bien ainsi qu'une éventuelle soulte due.

De ce fait, je me questionne sur plusieurs choses :
- qui doit payer les frais de notaire, l'acte notarié ? Monsieur ou moi même ?
- quel montant pour la soulte ( dans l'achat de cette maison j'ai mis 10000 euros d'apport et environ 4000 euros pour les travaux de cuisine et j'ai payé mon prêt de novembre à mai)
- quel genre d'acte à faire auprès du notaire ?
Monsieur me propose 10000 euros + frais de notaire.
Est ce à lui de me faire une proposition ou au notaire de trancher ?
Monsieur souhaite engager un avocat dans le cas où je n'accepterai pas son offre.
A voir également:

2 réponses

lza17 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 19
11 nov. 2017 à 16:47
Je suis en cours de séparation aussi, de mon côté, le notaire nous a demandé d'estimer la valeur de la maison afin de déterminer le montant de la soulte. Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition de votre mari, dans ce cas faites des estimations. Dans mon cas, nous étions à 50/50, et le calcul est : Valeur de la maison - crédit encore en cours, et le résultat est divisé par 2 . Mais de mon côté, nous étions en accord, donc c'est plus simple je pense
2