Charges locatives

bakélite
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- 7 nov. 2012 à 00:57
 Bakélite - 7 nov. 2012 à 20:40
Bonjour,
Mon bailleur m'annonce qu'il m'est redevable d'un trop perçu sur l'avance des charges locatives d'un montant de 70 € mensuel sur plusieurs mois.
Avant cette régularisation le montant des charges locatives s'élevé à 83 €, manifestement trop élevé au vu des réelles dépenses sur l'exercice de l'année précédente.
Malgré cela, le bailleur continu à me réclamer la même somme 83 € mensuel.
Pourriez-vous me dire si le montant des charges récupérable ne devrait-il pas être réajusté, donc réduit.
Merci pour votre réponse.

Bakélite

8 réponses

Utilisateur anonyme
7 nov. 2012 à 06:11
bonjour, 83 euros, c'est la provision pour charges, c'est à dire une estimation.

Et s'il trouve un trop perçu de 70 euros par mois, c'est énorme, Je me demande s'il ne doit pas oublier quelque chose et que comprennent ces charges.

Est-ce un appartement en copropriété ?? et quelle surface ?? une maison particulière ??

Que comprennent les charges ?? taxe OM, eau, entretien des communs ???

13 euros c'est très très faible, mais sans plus de renseignements...

Si effectivement il y a bien un trop perçu, il doit vous le rendre, de la même façon, s'il manquait de l'argent vous seriez tenu de payer.

Regardez bien en détail le décompte qu'il vous présente.
En général, l'estimation qu'on fait n'est pas aussi éloigné de la réalité.
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Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
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Bonjour,
Manifestement le coùt total des charges locatives ont été moindres par rapport aux frais réels engagés. Le bailleur accepte de me les rembourser mais lorsque j'aurai quitté mon appartement, chose que je trouve innaceptable.
Le bailleur peut-il réajuster en la faveur du locataire les provisions demandées tel le cas présent ?
(Mon bailleur m'annonce qu'il m'est redevable d'un trop perçu sur l'avance des charges locatives d'un montant de 70 € mensuel sur plusieurs mois.
Avant cette régularisation le montant des charges locatives s'élevé à 83 €, manifestement trop élevé au vu des réelles dépenses sur l'exercice de l'année précédente.)


Merci pour votre réponse.

Bakélite
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Bonjour,
Manifestement le coùt total des charges locatives ont été moindres par rapport aux frais réels engagés. Le bailleur accepte de me les rembourser mais lorsque j'aurai quitté mon appartement, chose que je trouve innaceptable.
Le bailleur peut-il réajuster en la faveur du locataire les provisions demandées tel le cas présent ?
(Mon bailleur m'annonce qu'il m'est redevable d'un trop perçu sur l'avance des charges locatives d'un montant de 70 € mensuel sur plusieurs mois.
Avant cette régularisation le montant des charges locatives s'élevé à 83 €, manifestement trop élevé au vu des réelles dépenses sur l'exercice de l'année précédente.)

La chose louée est un appartement de 88 m2 et en copropriété depuis septembre 2012 gérée par un syndic. tous les occupants de l'immeuble sont propriétaires et je suis seule locataire.
Merci pour votre réponse.

Bakélite
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Re
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Faites le en reco AR et gardez un double et preuve d'envoi de la poste
Vous pouvez préciser dans votre lettre que sans un remboursement sous 8 jours vous ferez traiter le juge de proximité et demanderez des intérêts et des dommages
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
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Ma question est de savoir si je dois continuer à payer 83 € de provision sur charge alors que manifestement ce montant est trop élevé et devrait logiquement s'élever a 13 € puisqu'il m'annonce un trop perçu de 70 € mensuel.
Doit-il réajuster ce montant ?
Merci pour votre réponse

Bakélite
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re
Pour le moment payez vous charges avec 70 € de moins
réclamez un remboursement du top perçu comme indiqué
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CLAVAL54
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jeudi 7 juillet 2011
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7 nov. 2012 à 14:23
Bonjour,
Demandez au propriétaire à quoi correspond les 13 euros de charges par mois, pour ma part j'ai un doute, il a du mal formulé son calcul. 13 Euros par mois, ça couvre à peine l'électricité des communs ! il a oublié les m3 d'eau ? les taxes ménagères ? Vous êtes sûr que ce n'est pas plutôt 70 euros par mois qu'il aurait dû vous demander, ça me semble plus logique pour un 88 m2, c'est même très correct.
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Merci pour toutes vos réponses.


Martine
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