Conseillé Municipale peut remettre prix a un appel d'offre ?
Wezar
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 nov. 2012 à 17:09
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 nov. 2012 à 17:09
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ginto5
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6 nov. 2012 à 17:09
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Vous pouvez être élu comme tout autre personne.
Concernant les appels d'offres émis par la commune et si vous y répondez, vous ne pourrez pas participer à la décision des attributions.
En principe, lorsqu'un conseiller municipal est partie dans un appel d'offre, l'usage veut que ce conseiller s'abstienne ou mieux, sorte temporairement de la pièce.
Concernant les appels d'offres émis par la commune et si vous y répondez, vous ne pourrez pas participer à la décision des attributions.
En principe, lorsqu'un conseiller municipal est partie dans un appel d'offre, l'usage veut que ce conseiller s'abstienne ou mieux, sorte temporairement de la pièce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...