Conseillé Municipale peut remettre prix a un appel d'offre ?

Wezar Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis commerçant sur une commune travaillant pour elle sur appel d'offre...
est ce que je peut être élus ? conseillé municipale, adjoint ?

Merci d'avance pour votre réponse,

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Vous pouvez être élu comme tout autre personne.
    Concernant les appels d'offres émis par la commune et si vous y répondez, vous ne pourrez pas participer à la décision des attributions.

    En principe, lorsqu'un conseiller municipal est partie dans un appel d'offre, l'usage veut que ce conseiller s'abstienne ou mieux, sorte temporairement de la pièce.
    0

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