Conseillé Municipale peut remettre prix a un appel d'offre ?
Bonjour,
Je suis commerçant sur une commune travaillant pour elle sur appel d'offre...
est ce que je peut être élus ? conseillé municipale, adjoint ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Je suis commerçant sur une commune travaillant pour elle sur appel d'offre...
est ce que je peut être élus ? conseillé municipale, adjoint ?
Merci d'avance pour votre réponse,
1 réponse
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Vous pouvez être élu comme tout autre personne.
Concernant les appels d'offres émis par la commune et si vous y répondez, vous ne pourrez pas participer à la décision des attributions.
En principe, lorsqu'un conseiller municipal est partie dans un appel d'offre, l'usage veut que ce conseiller s'abstienne ou mieux, sorte temporairement de la pièce.