Conseillé Municipale peut remettre prix a un appel d'offre ?
Wezar
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis commerçant sur une commune travaillant pour elle sur appel d'offre...
est ce que je peut être élus ? conseillé municipale, adjoint ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Je suis commerçant sur une commune travaillant pour elle sur appel d'offre...
est ce que je peut être élus ? conseillé municipale, adjoint ?
Merci d'avance pour votre réponse,
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1 réponse
Vous pouvez être élu comme tout autre personne.
Concernant les appels d'offres émis par la commune et si vous y répondez, vous ne pourrez pas participer à la décision des attributions.
En principe, lorsqu'un conseiller municipal est partie dans un appel d'offre, l'usage veut que ce conseiller s'abstienne ou mieux, sorte temporairement de la pièce.
Concernant les appels d'offres émis par la commune et si vous y répondez, vous ne pourrez pas participer à la décision des attributions.
En principe, lorsqu'un conseiller municipal est partie dans un appel d'offre, l'usage veut que ce conseiller s'abstienne ou mieux, sorte temporairement de la pièce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...