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Remplacement de buse dans un fosse

buses Messages postés 2 Statut Membre -  
buses Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Lors de travaux de nettoyage des fosses, les employes de la commune ont casse une buse qui permet l'acces à une parcelle de notre terrain. Qui doit supporter les frais de remplacement de ladite buse ? Merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
 
Bonjour. C'est à la commune de supporter les frais. Adressez une LRAR au maire en ce sens.
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Réponse 2 / 2
buses Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre information qui confirme ce que je pensais, alors que la commune m indiquait que je devais supporter ces frais. Cordialement. Buse.
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