Remplacement de buse dans un fosse
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Bonjour,
Lors de travaux de nettoyage des fosses, les employes de la commune ont casse une buse qui permet l'acces à une parcelle de notre terrain. Qui doit supporter les frais de remplacement de ladite buse ? Merci pour votre réponse.
Lors de travaux de nettoyage des fosses, les employes de la commune ont casse une buse qui permet l'acces à une parcelle de notre terrain. Qui doit supporter les frais de remplacement de ladite buse ? Merci pour votre réponse.
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