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Remplacement de buse dans un fosse

buses Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 11:45
buses Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 12:25
Bonjour,

Lors de travaux de nettoyage des fosses, les employes de la commune ont casse une buse qui permet l'acces à une parcelle de notre terrain. Qui doit supporter les frais de remplacement de ladite buse ? Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
6 nov. 2012 à 12:00
Bonjour. C'est à la commune de supporter les frais. Adressez une LRAR au maire en ce sens.
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Réponse 2 / 2
buses Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 12:25
Merci beaucoup pour votre information qui confirme ce que je pensais, alors que la commune m indiquait que je devais supporter ces frais. Cordialement. Buse.
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