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Vente maison avec usufruit

mamy2012 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 10:19
 rio loco - 6 nov. 2012 à 12:05
Bonjour,
Avec l'accord du juge, nous pouvons vendre la maison de maman qui est en maison de repos et malheureusement sénile. Je suis en Belgique.
Que deviendra la somme de la vente ? Serait il possible de placer la somme à son nom ou partager en trois parties (2 enfants et maman) ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
6 nov. 2012 à 12:05
Bonjour. Adressez-vous à un notaire belge car , bien que le droit civil belge soit très proche du droit français, il peut y avoir quelques différences sur certains points.
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