distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

Question

Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre  une stabulation et une maison d habitation. La stabulation  est à moins de 20m de notre maison.Cette stabulation a été déclarée comme hangar à fourrage lors de sa construction et transformée en stabulation contenant une vingtaine de bêtes à viande.Ce qui apporte nuisances sonore de très bonne  heure lors du chargement le dimanche matin et des odeurs  à longueur  d année . 
merci de votre réponse.

feloxe · Accepted Answer

Les régles de distance pour la construction d'une stabulation est de 100 métres par rapport a la limite de propriété voisine si elle est construite.

Vous devez donc faire constater soit par le maire soit par huissier si vous désirez engager des poursuites judiciaires

péruche 56 · Answer

la maison a été construite bien avant merci d avance

cacahuéte46000 · Answer

je ne copie pas le long texte ici, mais allez le lire. 
C'est à peu prêt votre cas. 
Les agriculteurs ont dû faire marche arrière et démolir la stabulation neuve, bien que les voisins soient arrivés après eux! 

http://www.lafranceagricole.fr/Archives/articlexml/2311 
Cliquez sur la phrase en bleu

péruche 56 · Answer

je pense que le constat d huissier sera le meilleur merci

Distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

4 réponses

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