Des fondations sans ferraillage

françois4357
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- 4 nov. 2012 à 22:59
 rio loco - 5 nov. 2012 à 10:46
Bonjour,
Nous venons de faire finir notre Maison en ossature bois. en regardant les forums de construction nous remarquons que le maçon qui à construit nos fondations (recommandé par le constructeur) n'a pas mis de ferrailles dans les fondations (ou très peu, jeté en vrac des barres de 6m )et ni dans les angles de notre vide sanitaire qui fait 1m de haut.
Nous ne sommes pas sur qu'il ai sa garanti décennale car il ne nous l'a pas fourni (le constructeur lui faisait confiance) et aujourd'hui il a fait faillite. le maçon s'est volatilisé . Y a t'il des risques pour notre maison? est si oui est'il possible de faire des travaux de consolidation (quelles techniques existent?) merci pour votre aide.

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dany311
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28 mai 2022
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5 nov. 2012 à 00:56
bonjour

vu le sérieux du maçon , on comprend pourquoi il a fait faillite.
monter une maison sur ce genre de fondation , reviendrait à jouer à la roulette russe.
un conseil
demandez à votre contructeur de tout démollir et tout refaire conformément au devis.
j'espère que vous avez un devis bien détaillé
c'est votre constructeur qui est responsable du chantier , le maçon n'est qu'un sous-traitant du constructeur.
si votre constructeur refuse , je vous plaind , car vous allez être obligé de partir dans une procédure longue et coûteuse.
j'ai à diverses reprises , assisté à des débats , au tribunal correctionnel , concernant des problèmes de malfaçons dans des maisons.
certains étaient encore en procédure depuis 10 ans , la grande majorité des cas , c'est entre 6 et 8 ans
si vous avez signé un contrat avec une société de construction , c'est cette société qui doit vous fournir toutes garanties
- garantie parfait achèvement des travaux
- garantie décennale
- garantie biennale
http://www.architecte-paca.com/assurances-garanties-batiments/assurance-garantie-decennale.php#AssuranceDécennaleDuree
https://www.architecte-paca.com/assurances-garanties-batiments/assurance-garantie-biennale/#AssuranceBiennaleDuree

en ce qui concerne la garantie Dommages Ouvrage , si le constructeur ne l'a pas intégré au coût de la construction , c'était à vous de vous assurer .

la garantie décennale n'a rien à voir avec la garantie Dommage Ouvrage
la garantie décennale vous assure contre les malfaçons pendant 10 ans
la garantie Dommages Ouvrage , permet de prendre en charge les éventuelles réparations 1 ans àprès la réception des travaux sans recherche immédiate de responsabilité , à charge pour l'assureur de se retourner ensuite contre le constructeur.
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Bonjour: petites précisions.
- la DO ne prend en charge que les travaux relevant de la garantie décennale.
- les affaires concernant les litiges liés à la construction ne sont pas , sauf cas d"escroqueries , jugés par une juridiction pénale , mais par une juridiction civile.
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