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Caution

plais Messages postés 7 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais savoir,mon ami a 1appartement depuis 2005,il a versé 2mois de caution a l'entrée de son logement alors qu'il travaillais,depuis le 15septembre 2012 il a posé sa dédite,il voudrai savoir s'il pouvais bénéficier de la nouvelle loi pour pouvoir récupérer sa caution sachant qu'il n'a pas de travaille?son propriétaire lui dit qu'il faut qu'il attende 2mois,est-ce vrai?merci,cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Effectivement le propriétaire a 2 mois pour lui restituer son dépot de garantie,mais rien ne l'empêche de lui rendre avant.

De quelle nouvelle loi voulez vous parler?
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plais Messages postés 7 Statut Membre
 
je veux parler de la loi 2008 sur les cautions d'1mois sachant qu'il travaillais en 2005 quand il a eu son appart.et qu'en 2012 il ne travaille plus,s'il avait droit a 1mois de dédite?merci
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plais Messages postés 7 Statut Membre
 
pouvez-vous me répondre?merci
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Bien sur il a droit a un mois de dédite si sa perte d'emploi date de moins de 6 mois.
Vous confondez plusieurs choses la loi sur le dépot de garantie d'1 mois et la loi sur le préavis réduit.
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plais Messages postés 7 Statut Membre
 
merci bien,il est vrai que je confond dépot et préavis,mais je pensais que sa allais ensemble,en meme temp je n'y connais pas grand chose,donc mon ami est en droit de le lui réclamé?car depuis le 15 septembre il a posé sa dédite et il n'a pas de nouvelle de son propriétaire,merci
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
A quelle date se termine son préavis?
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Réponse 2 / 2
plais Messages postés 7 Statut Membre
 
je veux parler de la loi 2008 sur les caution d'1mois,sachant qu'il travaillais en 2005 et qu'en 2012 il n travaille plus,s'il avait droit de demander qu'1mois de dédite?
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