Caution
plais
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir,mon ami a 1appartement depuis 2005,il a versé 2mois de caution a l'entrée de son logement alors qu'il travaillais,depuis le 15septembre 2012 il a posé sa dédite,il voudrai savoir s'il pouvais bénéficier de la nouvelle loi pour pouvoir récupérer sa caution sachant qu'il n'a pas de travaille?son propriétaire lui dit qu'il faut qu'il attende 2mois,est-ce vrai?merci,cordialement
Je voulais savoir,mon ami a 1appartement depuis 2005,il a versé 2mois de caution a l'entrée de son logement alors qu'il travaillais,depuis le 15septembre 2012 il a posé sa dédite,il voudrai savoir s'il pouvais bénéficier de la nouvelle loi pour pouvoir récupérer sa caution sachant qu'il n'a pas de travaille?son propriétaire lui dit qu'il faut qu'il attende 2mois,est-ce vrai?merci,cordialement
2 réponses
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Effectivement le propriétaire a 2 mois pour lui restituer son dépot de garantie,mais rien ne l'empêche de lui rendre avant.
De quelle nouvelle loi voulez vous parler? -
je veux parler de la loi 2008 sur les caution d'1mois,sachant qu'il travaillais en 2005 et qu'en 2012 il n travaille plus,s'il avait droit de demander qu'1mois de dédite?
La législation juridique et financière évolue en permanence...