Chemin en indivis
mamgoz17
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 20 nov. 2012 à 12:08
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 20 nov. 2012 à 12:08
Bonjour,
Mon voisin vend un terrain de 1000 m2. Il envisage de construire 4 maisons .Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par un chemin en indivision , chemin qui ne permet pas à deux voitures de se croiser .Ce chemin a des arbres de plantés , au bout , il y a boites aux lettres ,compteurs (eaux et edf ).Le promoteur envisage des travaux (arracher tous les arbres, refaire toutes les canalisations + celle qu'il va faire pour les nouvelles constructions, goudronner le chemin,faire un mur à la propriété qui longe le chemin etc.... ) Doit-il nous demander notre accord et qui paiera tous ces travaux??? Merçi à ceux qui me répondent et qui ont eus des problèmes de ce genre. Merçi à vous tous
Mon voisin vend un terrain de 1000 m2. Il envisage de construire 4 maisons .Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par un chemin en indivision , chemin qui ne permet pas à deux voitures de se croiser .Ce chemin a des arbres de plantés , au bout , il y a boites aux lettres ,compteurs (eaux et edf ).Le promoteur envisage des travaux (arracher tous les arbres, refaire toutes les canalisations + celle qu'il va faire pour les nouvelles constructions, goudronner le chemin,faire un mur à la propriété qui longe le chemin etc.... ) Doit-il nous demander notre accord et qui paiera tous ces travaux??? Merçi à ceux qui me répondent et qui ont eus des problèmes de ce genre. Merçi à vous tous
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Rochat1
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20 nov. 2012 à 12:08
20 nov. 2012 à 12:08
Bonjour,
Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par un chemin en indivision
Vous devez être consultés et votre accord est nécessaire. Vous pouvez vous opposer à ces constructions en invoquant la sécurité. En effet vous dites :
chemin qui ne permet pas à deux voitures de se croiser .
Saisissez la comission de sécurité. En principe le SDIS de votre région. Voyez également la mairie qui ne peut délivrer un PC sans tenir compte des règles de sécurité.
Cdlt.
Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par un chemin en indivision
Vous devez être consultés et votre accord est nécessaire. Vous pouvez vous opposer à ces constructions en invoquant la sécurité. En effet vous dites :
chemin qui ne permet pas à deux voitures de se croiser .
Saisissez la comission de sécurité. En principe le SDIS de votre région. Voyez également la mairie qui ne peut délivrer un PC sans tenir compte des règles de sécurité.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...