Chemin en indivis

mamgoz17
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Rochat1
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- 20 nov. 2012 à 12:08
Bonjour,
Mon voisin vend un terrain de 1000 m2. Il envisage de construire 4 maisons .Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par un chemin en indivision , chemin qui ne permet pas à deux voitures de se croiser .Ce chemin a des arbres de plantés , au bout , il y a boites aux lettres ,compteurs (eaux et edf ).Le promoteur envisage des travaux (arracher tous les arbres, refaire toutes les canalisations + celle qu'il va faire pour les nouvelles constructions, goudronner le chemin,faire un mur à la propriété qui longe le chemin etc.... ) Doit-il nous demander notre accord et qui paiera tous ces travaux??? Merçi à ceux qui me répondent et qui ont eus des problèmes de ce genre. Merçi à vous tous

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Rochat1
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26 mai 2022
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20 nov. 2012 à 12:08
Bonjour,

Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par un chemin en indivision

Vous devez être consultés et votre accord est nécessaire. Vous pouvez vous opposer à ces constructions en invoquant la sécurité. En effet vous dites :

chemin qui ne permet pas à deux voitures de se croiser .

Saisissez la comission de sécurité. En principe le SDIS de votre région. Voyez également la mairie qui ne peut délivrer un PC sans tenir compte des règles de sécurité.

Cdlt.
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