Chemin en indivis
mamgoz17
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 nov. 2012 à 12:08
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Rochat1
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20 nov. 2012 à 12:08
20 nov. 2012 à 12:08
Bonjour,
Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par un chemin en indivision
Vous devez être consultés et votre accord est nécessaire. Vous pouvez vous opposer à ces constructions en invoquant la sécurité. En effet vous dites :
chemin qui ne permet pas à deux voitures de se croiser .
Saisissez la comission de sécurité. En principe le SDIS de votre région. Voyez également la mairie qui ne peut délivrer un PC sans tenir compte des règles de sécurité.
Cdlt.
Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par un chemin en indivision
Vous devez être consultés et votre accord est nécessaire. Vous pouvez vous opposer à ces constructions en invoquant la sécurité. En effet vous dites :
chemin qui ne permet pas à deux voitures de se croiser .
Saisissez la comission de sécurité. En principe le SDIS de votre région. Voyez également la mairie qui ne peut délivrer un PC sans tenir compte des règles de sécurité.
Cdlt.