Litige avec proprietaire
EmilieRollinger
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EmilieRollinger Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre propriétaire nous "harcele" depuis que nous avons refuser de lui rendre la maison afin d'y loger son fils. ce matin, en rentrant dans mon terrain, nj'ai eu la surprise de voir 2 personnes avec lui en train de débrousailler mon terrain.
Associé à la maison, le propriétaire a une grange (qui est sur le même cadastre), de laquelle on peut acceder à notre garage, et dont à notre maison. celui-ci nous a autorisé oralement à faire un coin pour nos chiens. Suite à une dispute (assez violente, puisqu'il a poussé à 2 reprises mon conjoint, je suppose dans le but que celui-ci le frappe), il ne veut plus nous laisser l'accès pour nos chiens. En a t-il le droit ? la grange étant attenante à la maison, et sur le même cadastre, peut-on lui demander de nous laisser cette grange intégralement ? ou, au cas oui, puis je mettre une cloture devant la maison ?
Merci âr avance pour vos réponses, avec article de loi que je puisse me justifier.
Cordialement.
Emilie Rollinger
Notre propriétaire nous "harcele" depuis que nous avons refuser de lui rendre la maison afin d'y loger son fils. ce matin, en rentrant dans mon terrain, nj'ai eu la surprise de voir 2 personnes avec lui en train de débrousailler mon terrain.
Associé à la maison, le propriétaire a une grange (qui est sur le même cadastre), de laquelle on peut acceder à notre garage, et dont à notre maison. celui-ci nous a autorisé oralement à faire un coin pour nos chiens. Suite à une dispute (assez violente, puisqu'il a poussé à 2 reprises mon conjoint, je suppose dans le but que celui-ci le frappe), il ne veut plus nous laisser l'accès pour nos chiens. En a t-il le droit ? la grange étant attenante à la maison, et sur le même cadastre, peut-on lui demander de nous laisser cette grange intégralement ? ou, au cas oui, puis je mettre une cloture devant la maison ?
Merci âr avance pour vos réponses, avec article de loi que je puisse me justifier.
Cordialement.
Emilie Rollinger
2 réponses
Bonjour,
Comment avez-vous pu refuser de le laisser reprendre le logement ? il ne vous a pas donné congé dans les formes ?
Pour ce qui est de l'accès à la grange : le descriptif du logement et des annexes dont vous pouvez jouir doit être noté sur le bail. Si la grange n'y figure pas, vous n'y avez pas accès.
Cdlt
Comment avez-vous pu refuser de le laisser reprendre le logement ? il ne vous a pas donné congé dans les formes ?
Pour ce qui est de l'accès à la grange : le descriptif du logement et des annexes dont vous pouvez jouir doit être noté sur le bail. Si la grange n'y figure pas, vous n'y avez pas accès.
Cdlt
parce que qu on a un bail de 6 ans, et qu'il n'était pas dans les delais de preavis. est ce que vus auriez un article de loi, que je puisse me retourner en cas de litige svp ?
Cordialement.
Emilie
Cordialement.
Emilie
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