Quels recours contre salaires impayés ???
jap84
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2012
-
30 oct. 2012 à 19:43
jap84 - 4 nov. 2012 à 13:51
jap84 - 4 nov. 2012 à 13:51
A voir également:
- Quels recours contre salaires impayés ???
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Coefficient revalorisation salaires pour calcul retraite 2023 - Guide
- Grille des salaires convention 66 - Guide
- Avis favorable recours hiérarchique naturalisation ✓ - Forum Formalités et papiers
- Grille des salaires metallurgie 2023 - - Grilles salariales
6 réponses
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 444
30 oct. 2012 à 19:48
30 oct. 2012 à 19:48
bjr
avez vous des traces écrites de vos demandes ?
avez vous des traces écrites de vos demandes ?
jap84
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2012
30 oct. 2012 à 20:02
30 oct. 2012 à 20:02
Bjr Tania.
Mes demandes ont étaient faite par téléphone et par mails (que j'ai conservés)
Mes demandes ont étaient faite par téléphone et par mails (que j'ai conservés)
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 444
30 oct. 2012 à 20:05
30 oct. 2012 à 20:05
aucune valeur désolée
donc vuos allez écrire un courrier en recommandé avec copie à l'inspection du travail
vous mettez dans le corps du courrier "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraints de saisir les instances compétentes"
si pa de nouvelle vous faites un référé
mais bon vous avez perdu du temps en blabla vous auriez du réagir depuis longtemps
donc vuos allez écrire un courrier en recommandé avec copie à l'inspection du travail
vous mettez dans le corps du courrier "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraints de saisir les instances compétentes"
si pa de nouvelle vous faites un référé
mais bon vous avez perdu du temps en blabla vous auriez du réagir depuis longtemps
jap84
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2012
30 oct. 2012 à 20:08
30 oct. 2012 à 20:08
Merci pour la réponse. Oui j'aurais du réagir plus vite. J'ai voulu croire à la sincérité de l'employeur. Je vais rectifier cela.
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 444
30 oct. 2012 à 20:15
30 oct. 2012 à 20:15
dans un premier temps courrier recommandé et si pas de réponse référé
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
30 oct. 2012 à 22:39
30 oct. 2012 à 22:39
Bonsoir
Je serais curieuse de savoir ce qu'il y a sur le solde de tout compte....qu vous avez signé (!) et celui-ci devint libératoire au bout de 6 mois.................
Je serais curieuse de savoir ce qu'il y a sur le solde de tout compte....qu vous avez signé (!) et celui-ci devint libératoire au bout de 6 mois.................
jap84
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 16:34
31 oct. 2012 à 16:34
Sur le solde de tout compte, juste une ou deux semaine de congés payés que je n'ai pas touchés. Que veut dire qu'il devient libératoire au bout de 6 mois?
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
31 oct. 2012 à 19:07
31 oct. 2012 à 19:07
Un salarié qui signe le reçu pour solde de tout compte, reconnaît avoir perçu l'intégralité des sommes. Au-delà de 6 mois, il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées = impossible de les réclamer ultérieurement en justice ou d'en contester le montant.
dany311
Messages postés
20492
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
6 174
30 oct. 2012 à 23:04
30 oct. 2012 à 23:04
bonjour
si l'entreprise est toujours en activité , il se peut qu'elle soit en redressement judiciaire .
si c'est le cas , le patron de la boîte ne prend plus les décisions ; c'est la société ( ou le mandataire ) désigné par le tribunal de commerce .
si l'entreprise est toujours en activité , il se peut qu'elle soit en redressement judiciaire .
si c'est le cas , le patron de la boîte ne prend plus les décisions ; c'est la société ( ou le mandataire ) désigné par le tribunal de commerce .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
gilbert84
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 27 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2012
3 nov. 2012 à 18:45
3 nov. 2012 à 18:45
Bonsoir,
En premier lieu, renseignez vous si l'entreprise est toujours active.........
si oui........
Rendez-vous au Conseil des Prud'homm CPH de votre ville et deposez un référé cela vous permettra de vous faire payer vos salaires, congés payés etc.......en retard...........
Vous pouvez même contester votre licenciement qui me semble litigieux......
si non ...........
il doit y avoir un mandataire attaché à la liquidation de votre ex employeur...........à savoir que l'urssaf Trésor Public RSI sont des créanciers prioritaires...........
Courage..........
En premier lieu, renseignez vous si l'entreprise est toujours active.........
si oui........
Rendez-vous au Conseil des Prud'homm CPH de votre ville et deposez un référé cela vous permettra de vous faire payer vos salaires, congés payés etc.......en retard...........
Vous pouvez même contester votre licenciement qui me semble litigieux......
si non ...........
il doit y avoir un mandataire attaché à la liquidation de votre ex employeur...........à savoir que l'urssaf Trésor Public RSI sont des créanciers prioritaires...........
Courage..........
La législation juridique et financière évolue en permanence...