Avis à Tiers Détenteur

bonjour numéris,
je suis ok avec votre raisonnement.
Cordialement

Bonjour,
l'AAH est insaisissable a la source (on ne peut rien prélever sur le compte CAF) mais une fois virée sur votre compte bancaire, c'est une somme d'argent comme une autre et devient saisissable.
Cordialement

bonsoir dany311

la rente accident de travail est insaississable

si vous mettez en doute ma réponse, lisez ceci
http://www.google.fr/...
cordialement

là , il s'agit de saisie sur salaire , avec décision de justice et ATD notifiée par huissier
dans les cas de jp nicou , il s'agit de dettes envers le Trésor public
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH?OpenDocument
c'est complètement différent
d'ailleurs il est bien indiqué que pour contester , il doit s'adresser au TPG ( Trésorier Payeur Général )
et non un juge
pour info
je te rappelle que le Trésor Public , c'est le Ministère des Finances , de même que les services des Douanes ; et qu'à ce titre , ils peuvent procéder à des recouvrements sans décision judiciaire , de même que les services des douanes peuvent bloquer tous les biens d'une personne sans décision judiciaire .
je t'en parle en connaissance de cause , car j'ai une soeur qui est inspecteur au Trésor Public , et que souvent il lui arrive , après enquête minutieuse , de bloquer tous les comptes bancaires d'une personne qui doit de l'argent au fisc sur simple notification auprès de la banque.

dany311
message origine de jp nicou
je doit des sous au impots locau, et il mon fait un ATD sur ma cpam ( securité sociale) est ce qu'ils on le droit de me saisir ma rente accident du travail.

votre reponse
là , il s'agit de saisie sur salaire , avec décision de justice et ATD notifiée par huissier

ou avez lu dany 311, qu'il s'agitssait d'une saisie sur salaire ???? que votre soeur soit inspecteur au trésor public m'importe guere............ une RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL EST INSAISISSABLE. C'est clair ???? et meme les impots ne peuvent la saisir. le trésor doit trouver un autre moyer pour récupérer ce que jp nicou lui doitn mais ne peut pas saisir sa rente..

Merci de bien lire le message d'origine et les autres (et le lien également) avant de répondre et d'induire en erreur......

Cordialement

nous ne connaissons hélas pas toute la législation et je peux t'assurer que si la saisie a été faite , c"est qu'ils sont dans leurs droits.
sans cette assurance , ils n'auraient pas opéré.

Dany,
si vous ne connaissez pas toute la législation, laissez ceux qui la conniaisse repondre.
il n'est nulle part mentionné qu'il est saisi, mais qu'il a recu un ATD et il demande si sa rente est saisissable........
Alors je repete, lisez bien les questions et toutes les réponses.... et quand on ne sait pas...
Cordialement