Location meublée contre services CESU : droits et obligations ?

Kenzo1418
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Kenzo1418
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- 31 oct. 2012 à 17:09
Bonjour,

Nous souhaitons louer à environ 100 € par mois une chambre, sdb et donner accès à une petite cuisine faisant intégralement partie notre habitation, le tout en meublé.

Ceci à une personne qui nous fournirait une aide à domicile via règlement en CESU (environ 100 € par mois).

Nous ne souhaitons pas que cette personne élise domicile chez nous (elle est a priori d'accord sur ce moint). Sommes-nous en droit de le lui stipuler par écrit ? Peut-elle refuser a posteriori ? Qu'en est-il d'un éventuel impact sur notre taxe d'habitation ?

Cet 'échange' pose-t-il un quelconque problème ? Si oui, lequel ?
Nous paierons bien sûr des impôts fonciers sur le produit de cette location meublée.

Quel est le préavis à donner à cette personne si nous souhaitons mettre fin à cet "échange" ? 1 mois ? Il est certain que si cette personne arrêtait de nous fournir une aide à domicile, nous ne souhaiterions pas continuer de la loger chez nous.

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Mysteek
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31 oct. 2012 à 00:05
il me semble que cela s'apparente à un logement de fonction. dans ce cas c'est la fin du contrat de travail qui met aussi fin au bénéfice du logement.

Si vous parlez d'impôts pour cette location c'est que vous la déclaré sous votre toit. donc elle doit aussi y être domicilié au titre des différentes administrations...
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Kenzo1418
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31 octobre 2012

31 oct. 2012 à 17:09
Qu'entendez-vous par "vous la déclarez sous votre toit" ?
Cette personne ne fait pas partie de notre cellule familiale, c'est une locataire d'une partie de notre habitation sur base temporaire.
Ceci pourrait-il s'apparenter à une location saisonnière, pour laquelle la domiciliation n'est me semble-t-il pas obligatoire ?

Merci pour vos réponses, je souhaite adopter la meilleure solution en toute légalité.
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