Location meublée contre services CESU : droits et obligations ?
Kenzo1418
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Kenzo1418 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 17:09
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2 réponses
Mysteek
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31 oct. 2012 à 00:05
31 oct. 2012 à 00:05
il me semble que cela s'apparente à un logement de fonction. dans ce cas c'est la fin du contrat de travail qui met aussi fin au bénéfice du logement.
Si vous parlez d'impôts pour cette location c'est que vous la déclaré sous votre toit. donc elle doit aussi y être domicilié au titre des différentes administrations...
Si vous parlez d'impôts pour cette location c'est que vous la déclaré sous votre toit. donc elle doit aussi y être domicilié au titre des différentes administrations...
Kenzo1418
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31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 17:09
31 oct. 2012 à 17:09
Qu'entendez-vous par "vous la déclarez sous votre toit" ?
Cette personne ne fait pas partie de notre cellule familiale, c'est une locataire d'une partie de notre habitation sur base temporaire.
Ceci pourrait-il s'apparenter à une location saisonnière, pour laquelle la domiciliation n'est me semble-t-il pas obligatoire ?
Merci pour vos réponses, je souhaite adopter la meilleure solution en toute légalité.
Cette personne ne fait pas partie de notre cellule familiale, c'est une locataire d'une partie de notre habitation sur base temporaire.
Ceci pourrait-il s'apparenter à une location saisonnière, pour laquelle la domiciliation n'est me semble-t-il pas obligatoire ?
Merci pour vos réponses, je souhaite adopter la meilleure solution en toute légalité.