Mon ex compagnon veut reprendre la voiture
Fermé
titined44
Messages postés
8
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex compagnon m'a offert une voiture ou le nom de la carte grise est le mien et l'ancienne carte grise du vendeur est inscrit sur la cession a un tiers mon nom aussi et maintenant il veut reprendre la voiture.que dois je faire?J'ai peur qu'il vienne a la maison
mon ex compagnon m'a offert une voiture ou le nom de la carte grise est le mien et l'ancienne carte grise du vendeur est inscrit sur la cession a un tiers mon nom aussi et maintenant il veut reprendre la voiture.que dois je faire?J'ai peur qu'il vienne a la maison
A voir également:
- Mon ex xxx
- La nouvelle compagne de mon ex se mêle de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Divorce
- Mon ex ne paie plus le crédit immobilier forum - Forum Banque et Crédit
- Mon ex rentre chez moi sans mon accord - Forum Justice
- Clés de logement non rendues après une séparation ✓ - Forum Divorce
7 réponses
Absolument pas. C'est celui qui a une facture à son nom.
La carte grise est un document administratif qui permet de circuler, ça n'a jamais été une preuve de possession, même si c'est écrit dessus que xxx est propriétaire.
" Carte grise
La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. . Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
Sources :
https://www.carte-grise.org/faq.htm
La carte grise est un document administratif qui permet de circuler, ça n'a jamais été une preuve de possession, même si c'est écrit dessus que xxx est propriétaire.
" Carte grise
La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. . Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
Sources :
https://www.carte-grise.org/faq.htm
tchoi
ok c est vrai !!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question