Mon ex compagnon veut reprendre la voiture
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titined44
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex compagnon m'a offert une voiture ou le nom de la carte grise est le mien et l'ancienne carte grise du vendeur est inscrit sur la cession a un tiers mon nom aussi et maintenant il veut reprendre la voiture.que dois je faire?J'ai peur qu'il vienne a la maison
mon ex compagnon m'a offert une voiture ou le nom de la carte grise est le mien et l'ancienne carte grise du vendeur est inscrit sur la cession a un tiers mon nom aussi et maintenant il veut reprendre la voiture.que dois je faire?J'ai peur qu'il vienne a la maison
7 réponses
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Absolument pas. C'est celui qui a une facture à son nom.
La carte grise est un document administratif qui permet de circuler, ça n'a jamais été une preuve de possession, même si c'est écrit dessus que xxx est propriétaire.
" Carte grise
La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. . Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
Sources :
https://www.carte-grise.org/faq.htm -
Bonjour,
S'il n'a pas de facture à son nom..la carte grise au tien..elle est à toi. -
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Et alors ? c'est un violent ? il suffit de ne pas lui ouvrir et s'il insiste, appelles la police.
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Legalement le proprietaire de la voiture est le nom figurant sur la carte grise
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on l'a acheter chez un particulier je me rapelle pas de facture j'ai juste l'ancienne carte grise du vendeur avec mon nom
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Donc, payée par Mr...avec un chèque ?
Si oui, il pourra prouver qu'il l'a bien payée et qu'elle lui appartient.........
Même avec la carte grise à ton nom.