Mon ex compagnon veut reprendre la voiture
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titined44
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 oct. 2012 à 15:32
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 oct. 2012 à 15:32
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 29/10/2012 à 18:23
Modifié par nemrod18 le 29/10/2012 à 18:23
Absolument pas. C'est celui qui a une facture à son nom.
La carte grise est un document administratif qui permet de circuler, ça n'a jamais été une preuve de possession, même si c'est écrit dessus que xxx est propriétaire.
" Carte grise
La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. . Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
Sources :
https://www.carte-grise.org/faq.htm
La carte grise est un document administratif qui permet de circuler, ça n'a jamais été une preuve de possession, même si c'est écrit dessus que xxx est propriétaire.
" Carte grise
La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. . Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
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nemrod18
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29 oct. 2012 à 14:46
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Bonjour,
S'il n'a pas de facture à son nom..la carte grise au tien..elle est à toi.
S'il n'a pas de facture à son nom..la carte grise au tien..elle est à toi.
titined44
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29 oct. 2012 à 17:47
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j'espère le pire pour moi c'est qu'il vienne chez moi
nemrod18
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29 oct. 2012 à 17:49
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Et alors ? c'est un violent ? il suffit de ne pas lui ouvrir et s'il insiste, appelles la police.
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capilla
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29 oct. 2012 à 18:10
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Legalement le proprietaire de la voiture est le nom figurant sur la carte grise
titined44
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28 janvier 2015
30 oct. 2012 à 15:21
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on l'a acheter chez un particulier je me rapelle pas de facture j'ai juste l'ancienne carte grise du vendeur avec mon nom
nemrod18
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30 oct. 2012 à 15:32
30 oct. 2012 à 15:32
Donc, payée par Mr...avec un chèque ?
Si oui, il pourra prouver qu'il l'a bien payée et qu'elle lui appartient.........
Même avec la carte grise à ton nom.
Si oui, il pourra prouver qu'il l'a bien payée et qu'elle lui appartient.........
Même avec la carte grise à ton nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2012 à 21:14