Contrat avec centre de formation a distance

Rélie432
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- 29 oct. 2012 à 08:33
 Gérard - 29 oct. 2012 à 19:58
Bonjour,

J'ai signée un contrat le 11 juin avec le centre de formation a distance nommé centre européen de formation pour un faire la formation d'un CAP Petite enfance. Ensuite je voulai résilier le contrat mais ayant perdu les feuilles de mon contrat je ne savait pas qu'il y avait un délai de 3 mois pour résilier ce contrat.
Puis j'ai envoi un mail au conseiller pour lui dire que je résilie le contrat et que j'envoyerai une lettre mais il m'a juste dit qu'il a pris en charge ma résiliation et quel est le motif. Suite a cela je n'est plus envoyer de courrier pensant que mon contrat était résilier.
Ensuite pendant 2 mois plus une nouvelle du centre et aprés j'ai reçu des colis et des lettres , c'est la que j'ai compris que je dois faire une lettre pour résilier le contrat.
Mais ma lettre je l'ai fais le 18 Septembre. On m'a réfusé la résiliation. J'ai dit que j'ai pas de revenu, que je ne trouve pas de travail et que j'ai des problémes financiers , mais non , il m'ont dit qu'il vont attendre 3 mois pour que ma situation change et que je puisse payer. Comment faire pour pouvoir résilier ce contrat ?
Est ce que je doit payer la somme que je dois jusqu'a ce jour et les renvoyer tout les documents qu'ils m'ont donnée ? Je ne sait plus quoi faire , de plus je ne retrouve plus mon contrat chez moi.

Merci d'avance.

7 réponses

Vous ne pouvez plus résilier ce contrat , vous êtes hrrs du délai de trois mois pendant lequel cela est possible en contrepartie d'une indemnité de 30 % (maxi) des sommes dues.

Il reste la possibilité de prouver la nullité du contrat mais, croyez moi, ce n'est pas facile !

Eventuellement, faites vous assister par une association de défense des consommateurs sur la base des articles du Code de la formation dans sa partie "enseignement à distance.
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Rélie432
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29 oct. 2012 à 12:20
comment prouver la nullité du contrat ?
UN CAP se déroule sur 1 ans en centre de formation a distance ?
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Les causes de nullité du contrat peuvent se retrouver sur LEGIFRANCE en se promenant vers les articles L448-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R444-27. du Code de l'éducation.

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
puis la suite après le premier écran
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29 oct. 2012 à 15:20
Merci beaucoup

je vais regarder le site
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vous vous êtes engagé il faut payer .L'on doit respecter ses engagements sinon c'est le désordre. dans un état de droit
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Rélie432
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29 oct. 2012 à 19:54
oui mais je n'est pas les moyens de payer , je ne trouve pas de travail.
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