Frais d'agios de la sécurité sociale MSA
marine 10
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en début d'année je reçoit a un acompte prévisionnel des charges sociales et patronales de la MSA ( sécurité sociales )à payez délais de paiement tout juste un mois ( mon mari et artisans paysagiste )
Je leur propose un arrangement , en 2 ou 3 fois suivant l'acompte demandé , sachant qu'il se base sur l'année antérieure , je leur prépare un échéancier qui met accordé rapidement en leur envoyant un premier chèque.Et en fin d'année la totalité des charges sociales délais un mois ; je leur propose un échéancier encore.
ceci dit , une fois ,avoir tout réglé , il me demande des frais des agios , alors que je leur doit rien, tout et réglé chaque mois,
alors il entame des procédure, recommandé,saisi , etc .....et nous envoi aux tribunaux de la sécurité sociale , pour début décembre 2012 tout ça pour des agios,
Je ne comprend pas leur comportement car tout et réglé ,
pouvez vous me dire si c'est légal de payer des agios , alors qu'il mon accordé un délais de paiement en échéancier, pouvez vous me donner le code civil des agios , quand on je ne dois plus rien ,
en début d'année je reçoit a un acompte prévisionnel des charges sociales et patronales de la MSA ( sécurité sociales )à payez délais de paiement tout juste un mois ( mon mari et artisans paysagiste )
Je leur propose un arrangement , en 2 ou 3 fois suivant l'acompte demandé , sachant qu'il se base sur l'année antérieure , je leur prépare un échéancier qui met accordé rapidement en leur envoyant un premier chèque.Et en fin d'année la totalité des charges sociales délais un mois ; je leur propose un échéancier encore.
ceci dit , une fois ,avoir tout réglé , il me demande des frais des agios , alors que je leur doit rien, tout et réglé chaque mois,
alors il entame des procédure, recommandé,saisi , etc .....et nous envoi aux tribunaux de la sécurité sociale , pour début décembre 2012 tout ça pour des agios,
Je ne comprend pas leur comportement car tout et réglé ,
pouvez vous me dire si c'est légal de payer des agios , alors qu'il mon accordé un délais de paiement en échéancier, pouvez vous me donner le code civil des agios , quand on je ne dois plus rien ,
A voir également:
- Frais d'agios de la sécurité sociale MSA
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Enquête sociale défavorable - Forum garde d'enfants
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le fait d'avoir eu l'accord pour un aménagement des paiements permet d'éviter la pénalité pour paiement tardif (5%), mais pas les agios (= intérêts) qui en résultent.
Et comme tu as refusé de les régler ils te poursuivent. C'est tout-à-fait dans leur logique.
Si tu avais demandé la remise gracieuse de ces agios dès qu'ils te les ont réclamés tu l'aurais peut-être obtenue. Tu peux encore essayer maintenant en expliquant le malentendu mais il est bcp moins probable que tu obtiennes satisfaction.
Le fait d'avoir eu l'accord pour un aménagement des paiements permet d'éviter la pénalité pour paiement tardif (5%), mais pas les agios (= intérêts) qui en résultent.
Et comme tu as refusé de les régler ils te poursuivent. C'est tout-à-fait dans leur logique.
Si tu avais demandé la remise gracieuse de ces agios dès qu'ils te les ont réclamés tu l'aurais peut-être obtenue. Tu peux encore essayer maintenant en expliquant le malentendu mais il est bcp moins probable que tu obtiennes satisfaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...