Frais d'agios de la sécurité sociale MSA

marine 10 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 16:29
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 oct. 2012 à 09:03
Bonjour,

en début d'année je reçoit a un acompte prévisionnel des charges sociales et patronales de la MSA ( sécurité sociales )à payez délais de paiement tout juste un mois ( mon mari et artisans paysagiste )

Je leur propose un arrangement , en 2 ou 3 fois suivant l'acompte demandé , sachant qu'il se base sur l'année antérieure , je leur prépare un échéancier qui met accordé rapidement en leur envoyant un premier chèque.Et en fin d'année la totalité des charges sociales délais un mois ; je leur propose un échéancier encore.

ceci dit , une fois ,avoir tout réglé , il me demande des frais des agios , alors que je leur doit rien, tout et réglé chaque mois,
alors il entame des procédure, recommandé,saisi , etc .....et nous envoi aux tribunaux de la sécurité sociale , pour début décembre 2012 tout ça pour des agios,
Je ne comprend pas leur comportement car tout et réglé ,

pouvez vous me dire si c'est légal de payer des agios , alors qu'il mon accordé un délais de paiement en échéancier, pouvez vous me donner le code civil des agios , quand on je ne dois plus rien ,

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
29 oct. 2012 à 09:03
Bonjour,

Le fait d'avoir eu l'accord pour un aménagement des paiements permet d'éviter la pénalité pour paiement tardif (5%), mais pas les agios (= intérêts) qui en résultent.
Et comme tu as refusé de les régler ils te poursuivent. C'est tout-à-fait dans leur logique.
Si tu avais demandé la remise gracieuse de ces agios dès qu'ils te les ont réclamés tu l'aurais peut-être obtenue. Tu peux encore essayer maintenant en expliquant le malentendu mais il est bcp moins probable que tu obtiennes satisfaction.
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