Récupération TVA pour un client d'un auto-entrepreneur

Résolu
Odiledu33 -  
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et j'ai pour client une entreprise; peut-elle récupérer la TVA sur les factures que je lui fais (sachant que j'indique sur la facture "TVA est non applicable")? merci pour vos réponses

2 réponses

  1. Filou17700
    Bonjour,

    Alors a partir du moment ou vs étés auto entrepreneur vous ne pouvez ni récupéré la TVA ni la facturé, donc votre client ne peut pas récupérer celle-ci.

    Votre facture ce fait TTC point.

    Pour que votre client récupéré la TVA il faudrait être en EI ou société, de plus a ce moment la vous seriez redevable de celle ci sur vos facture de ventes...

    cordialement, PM
    1. chomir73
      @ Odiledu33

      bonjour,

      Facturation en autoentreprise.

      Si vos établissez des factures à vos clients, en complément de la réponse de Filou17700, vous devez obligatoirement faire figurer sur celles-ci les mentions :

      Nom et adresse de l'entreprise, coordonnées du client, votre téléphone ( pas obli. mais conseillé) et aussi, votre N° de siret, la date de l'émission, le N° d'enregistrement de la facture ( à définir selon votre convenance)
      ainsi que le prix ttc accompagné de la mention" TVA non récupérable art. 293 b du C.G.I."
      1. nicos
        Bonjour,
        la mention exacte est: tva non applicable article 293 b du cgi.
        de ce fait le client ne paie pas la tva et donc ne la récupère pas puisque il ne l'a pas payé.

        cordialement
      2. Odiledu33
        Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais; en fait j'ai fait une erreur en faisant une facture à cette entreprise sans préciser (erreur de débutante), que la tva était non récupérable; mais j'ai indiqué oralement que comme j'avais le statut AE, ils ne pourraient pas récupérer la TVA et d'ailleurs je n'ai pas indiqué de montant de TVA sur mla facture; à quoi il m'a été répondu, ce n'est pas grave on essaiera quand même de la récupérer...?
      3. chomir73
        Bonjour,

        Si la TVA n'apparaît pas sur une facture, celle-ci n'est pas récupérable.
        Légalement, ils ne peuvent pas la récupérer.
      4. Filou17700
        Et s'il le fond et qu'ils ont un contrôle fiscal ils seront redresser avec 40 % de majoration...

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