Attaqués pour vice caché

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CHLOE 263
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- 25 oct. 2012 à 19:26
DCI
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25 mai 2022
- 10 juin 2016 à 15:01
Bonjour,
Nous ne sommes pas dans la même situation que tous les utilisateurs de ce forum.
Nous sommes ACCUSES de vice caché : dysfonctionnement de l'évacuation des eaux usées par un rapport d'expert judiciaire. Pente de 1,5 cm/m au lieu 2 cm.
Notre responsabilité est donc engagée car nous avons effectués nous même ces travaux.
La partie adverse demande la restitution du prix de vente!
Ma question :
Les acquéreurs pourront-ils obtenir gain de cause?
dans le sens où, lorsque nous habitions cette maison, nous n'avons jamais rencontré de problème. Je précise qu'il s'agissait pour nous d'une résidence principale et les acheteurs l'occupent que quelques semaines par an. Ce qui, je pense ne doit aider dans le bon fonctionnement du réseau.
Merci de votre aide.

5 réponses

Bonjour. Ce n'est pas parce qu'ils demandent l'annulation de la vente qu'ils l'obtiendront. Chaque cas est un cas d"espèce. C'est la juridiction saisie, qui , dans son pouvoir souverain , appréciera si le vice justifie l'annulation de la vente ou simplement une réduction du prix. Ce qui jouera dans le choix de la décision c'est le coût de la réfection de l'installation. Ce qui peut jouer contre vous, c'est le fait que vous ayez vous-mêmes installé cette évacuation pour laquelle vous ne pourrez pas soutenir que vous ignoriez ce vice, sauf à argumenter que n'étant pas des professionnels vous ne saviez pas qu'il fallait une pente supérieure et qu'en tout état de cause durant l'occupation de ce logement vous n'avez jamais eu de problème d'obstruction de la canalisation.
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Merci pour votre réponse.
Nous pouvons éffectivement nous defendre de n'avoir jamais rencontré de problèmes et surtout, les acquéreurs se plaignent d'odeurs au niveau du regard de visite.
Si le réseau ne fonctionnait pas, les odeurs seraient dans l'habitation et l'evier ou les WC seraient bouchés. Jamais ils n'ont évoqués cela. Tout simplement parce que les acquereurs regrettent leur achat et veulent se faire rembourser la maison et par la même occasion gagner de l'argent sur notre dos!
Ensuite lors de l'expertise, l'expert judiciaire s'étonnait que le regard de visite ne soit pas plein. (Je pense que lui aussi a bien vu à qui il avait à faire)
D'autre part, nous avons toujours proposé la réparation du réseau par un professionnel.
Certe il s'agit d'un vice caché su point de vue juridique. Personnellement, nous n'avons rien caché et lors des visites préalables à l'acquisition nous avons bien montré ce regard de visite et avons informé les acheteurs avoir fait les tavaux nous mêmes. Je rappelle qu'on passe devant le juge pour 0,5 cm de pente par metre!
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kasom
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25 mai 2022
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26 oct. 2012 à 12:23
bonjour

1) Une vente ne peut s'annuler pour cette raison, la maison reste habitable, je soute qu'un juge la prononce
2) comme vous avez fait les travaux vous même , effectivement vous êtes responsable des vices cachés au même titre qu'un professionnel, donc le juge demandera certainement la remise en conformité de la pente, il ne devrait pas aller au delà
3) Vous passez au tribunal pour 0.5 cm de pente par mètre : certes c'est peu , mais là nous entrons dans des normes qui existent , définies pour les professionnels, et quand on ne fait pas appel à eux pour des raisons de coût, on essaie de se renseigner sur les normes .
La preuve : ce qu'on gagne parfois en faisant les travaux nous mêmes , on risque de le perdre en garantie car on doit assumer.
ça concerne également les travaux sur l'électricité et la plomberie par ex , il y a eu des condamnations récemment de vendeurs qui avaient bricolé eux mêmes . mais ça n' a pas été jusqu'à l'annulation de la vente
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Merci pour votre réponse Kasom

Vous passez au tribunal pour 0.5 cm de pente par mètre : certes c'est peu , mais là nous entrons dans des normes qui existent , définies pour les professionnels, et quand on ne fait pas appel à eux pour des raisons de coût, on essaie de se renseigner sur les normes
Effectivement ça fait raler!
Ensuite nous avons demandé et tout mis en oeuvre pour réparer ce que nous avions fait, par un professionnel ; mais malhereusement les acquereurs ne veulent rien entendre.
Ils veulent la restitution du prix d'achat + dommages et intrêts!
Nous vivons un vrai enfer
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kasom
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26 oct. 2012 à 19:20
Ensuite nous avons demandé et tout mis en oeuvre pour réparer ce que nous avions fait, par un professionnel ;

ben justement, je vois très mal un juge accepter d'annuler une vente pour ce seul motif , donc ne paniquez pas ;=))
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CHLOE 263
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26 oct. 2012 à 19:26
Merci Kasom.
Mais nous sommes jeunes c'est la première fois que nous sommes confrontés à la justice!
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Bonjour,

Quelles suites à cette affaire svp? Merci.
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DCI
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25 mai 2022
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10 juin 2016 à 15:01
Après 4 ans de silence, je doute que l'internauve revienne donner des nouvelles.
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