Sujet Précédent Sujet Suivant

Apl

Résolu
sali91 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 23:16
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 oct. 2012 à 08:56
Bonjour,
Jaimerais avoir un renseignement

Pour les apl.
Cela fait 4 mois que je ne percois toujour pas mes apl
Et que je paye mon loyer a taux plein il vont me faire
Un rapel sur les 4 mois. Mes qui seron versee a mon bailleur
Est je le droit de demander a mon bailleur qu il me.
Les verse direcrement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bisrati Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012
23 oct. 2012 à 23:27
J'en doute, la rétroactivité ne s'applique plus depuis la loi de notre chère Nadine Morano.
0
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 340
24 oct. 2012 à 08:56
Bonjour,

Non, Il n'y a plus de rétroactivité pour les mois précédents la demande seulement.

Par contre, lorsqu'on dépose une demande, même si son instruction traine en longueur, la rétroactivité est due à partir du mois suivant, la demande.

Cordialement
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses