Rappel d'APL
Templier13
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 oct. 2012 à 15:38
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A voir également:
- Rappel d'APL
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Peut on toucher un rappel de laah ✓ - Forum CAF
- Rappel apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
sarah2012
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24 oct. 2012 à 15:38
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Bonjour,
S'il n'a pas déposé sa demande durant ces six mois, c'est normal , il n'y a pas de rétroactivité pour les mois précédents la demande.
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.
https://www.service-public.fr
Cordialement
S'il n'a pas déposé sa demande durant ces six mois, c'est normal , il n'y a pas de rétroactivité pour les mois précédents la demande.
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...