Dois-je payer ce que je n'ai pas consommé?

Résolu
chikenjeremy
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2015
- Modifié par chikenjeremy le 23/10/2012 à 21:54
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
- 16 mars 2015 à 18:43
Bonjour,
Je vous retrace mon problème:

01/09/10.J'ai contracté un contrat d'assurance habitation en septembre 2010 chez direct assurance pour un logement où jetais en location.

31/08/11. Je quitte ce logement.

depuis le 01/09/2011 je vit chez mon père

23/10/12 on me contact par le biais d' une société de recouvrement mandaté par direct assurance.et on m'annonce que je dois 214 euros a direct assurance.

je me tourne donc vers Direct assurance en les contactant...
Hélas je pensai pas que le contrat se renouvelais automatiquement!(première expérience dans la location)
Du coup vu que je n'ai pas résilié le contrat je suis redevable d'un an d'assurance alors que je n'en ai même pas profité!


1. Dois je payer obligatoirement?
2. Y a-t-il une solution pour ne pas payer ce que je n'ai pas consommé?
3. Que dois-je faire?


Merci de m'avoir lu.
J'attends des réponses...

JH

4 réponses

aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 295
23 oct. 2012 à 22:00
bonjour

1) oui.
2) non.
3) payer.

il vous aurait fallu informer l'assureur par LRAR à votre départ pour bénéficier des dispositions de l'article L 113-16 CdA.
2
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 295
24 oct. 2012 à 07:47
je dis ça, et je ne dis rien. 

hélas, si...
1
Vous un jour, il faudra que quelqu'un vous explique la rhétorique !
Vous chercherez ce qu'eut été une : Prétérition !
0
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 295
24 oct. 2012 à 09:01
Vous un jour, il faudra que quelqu'un vous explique la rhétorique ! 

cela ne risque pas de venir de vous; en dehors de recopier servilement légifrance sans en comprendre le sens...
0
La prétérition n'est pas sur légifrance !
0
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 295
25 oct. 2012 à 07:34
le gargarisme verbeux non plus.
donner la recette d'une soupe quand on en est au dessert démontre simplement sa méconnaisance de l'art culinaire.
ceux qui suivent vos avis éclairés auront le temps de s'en rendre compte. :p
0
Bonjour,

C'est ce que l'on appelle un contrat à tacite reconduction, mais, car il y en a un et pas des moindres, votre assureur aurait dû vous prévenir que l'échéance arrivée et que le contrat serait reconduit.

Code de la Consommation

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F4195AA80E248BA2D573E7D4428DAA1A.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006146563&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121024 <==

Si vous n'en avez point été informé, cet article de droit est suffisant pour ne pas payer.
Par écrit s'entend ici sur du papier, voie postale, ce type de courrier n'est jamais envoyé en lettre Recommandée avec accusé de réception, cela coûterait trop cher aux assurances, elles n'ont donc aucune preuve de l'avoir bien envoyé, je dis ça, et je ne dis rien.

Cordialement.
0
chikenjeremy
24 oct. 2012 à 23:16
merci pour votre aide!
0
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 295
24 oct. 2012 à 23:47
lol
bon courage...
0
marie-zoe
Messages postés
19
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2013

27 oct. 2012 à 01:20
bonjour

il y a la loi chatel qui dit que vous devez etre avertit de la tacite reconduction

peut etre qu'il faut jouer la dessus
http://loichatel.fr/
0
chikenjeremy
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2015

16 mars 2015 à 18:31
Je reviens vers vous pour vous informer que j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR en stipulant la loi chatel et aucune réponse de leurs parts... Sûrement classé sans suite.
0
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 295 > chikenjeremy
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2015

16 mars 2015 à 18:43
résilier un contrat qui l'était déjà du fait de l'assureur ne servait strictement à rien.
0