Notaire achat terrain pour construction

0610tartine Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 23 oct. 2012 à 14:01
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 oct. 2012 à 14:23
Bonjour,
Nous allons acheter un terrain pour construire une maison. Chez le notaire, les sommes apportées par chacun sont-elles notées ou un pourcentage est-il défini en fonction de la somme ?
Merci
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
23 oct. 2012 à 14:23
Il vous faut impérativement le demander autrement les sommes apportées sont réputées être à 50/50.

Mais vous ne nous dites même pas sous quel régime martrimonial vous êtes.3...
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