Notaire achat terrain pour construction ... Signaler 0610tartine - Dernière réponse le 23 oct. 2012 1 réponse Bonjour, Nous allons acheter un terrain pour construire une maison. Chez le notaire, les sommes apportées par chacun sont-elles notées ou un pourcentage est-il défini en fonction de la somme ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Il vous faut impérativement le demander autrement les sommes apportées sont réputées être à 50/50. Mais vous ne nous dites même pas sous quel régime martrimonial vous êtes.3... Discussions similaires Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé leop16 frais notariés pour achat terrain agricole viny Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Il vous faut impérativement le demander autrement les sommes apportées sont réputées être à 50/50. Mais vous ne nous dites même pas sous quel régime martrimonial vous êtes.3...