Puis-je annuler un compromis de vente?

Elo Kitty 974 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 08:03
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 30 oct. 2012 à 08:22
Bonjour,
je souhaiterai savoir si je peux annuler un compromis de vente (prorogation qui s'achève le 15 novembre 2012).
Je vous explique: j'ai signé un compromis de vente pour un terrain de 431m2. Et là j'apprend que le terrain est classé (parce qu'il y a un monument historique dans les parages) et que donc certaines choses me seront imposées mais aussi que dans ces 431m2 il y a une petite partie qui appartient à la mairie (qui a demandé au propriétaire un bornage contradictoire). Cela étant, je pense ne plus avoir 431m2. Enfin au final je ne veux plus acheter ce terrain, je suis vraiment trop perdante (de plus cette parcelle coute tres cher pour le nombre de m2 qu'il ya, en effet le terrain devait à la base mesurer 450m2). Ai-je le droit d'annuler le compromis de vente et surtout me rendont-ils les 5000euros de depot? Est ce que le fait que la mairie demande un bornage contradictoire car un bout de cette parcelle leur appartient est une raison valable pour annuler le compromis car le propriétaire, quand il a fait mesurer la parcelle, a directement inclu ce prtit bout qui n'est pas à lui en réalité?

Je vous dis merci beaucoup par avance pour les réponses.

2 réponses

Le mieu c'est de s'arranger ac la banquenpour qu'il refuse le credit parce que si tu casse la vente pour une raison non valable,le vendeur peut te demander 10% de la somme totale!sauf que la y a un vice cache
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dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 198
30 oct. 2012 à 08:22
bonjour
normalement dans le compromis de vente , toutes les particularités connues doivent figurer.
si ce n'est pas le cas , tu peux très bien annuler , car la superficie annoncée ne correspond pas du tout à la surface réelle , en plus un litige oppose l'actuel propriétaire à la mairie concernant cette parcelle.
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