Servitude de passage
bridedidalo
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BmV Messages postés 98506 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma propriété a un droit de passage pour enclavement sur une autre propriété. Le locataire du propriétaire adverse me crée des ennuis pour divers motifs quant à l'utilisation que je fais de ce droit de passage. Dans le cas ou aucune solution à l'amiable ne serait trouvée et même dans tous les cas puis je demander à ce propriétaire de remettre au gout du jour un portail qui lui donne un accés direct de sa propriété à la voie publique ? et ainsi les causes des "différents " qui nous opposent seraient annulées. Ce portail a l'origine avait été installé par les anciens propriétaires pour que chacun de nous soit indépendant. Nous avons automatisé le notre , et par facilité "automatisme oblige" tout le monde a fini par passer par ce dernier.Tous les locataires successifs ont été satisfaits mais pas les derniers qui ne se rendent pas compte qu'ils ne sont pas seuls à profiter de ce passage et semblent nier mais propres droits. Si cette solution pouvait être préconisée, ce serait une solution idéale independamment des torts des uns et des autres...
Merci de bien vouloir m'éclairer par vos propres expériences ou connaissances.
Ma propriété a un droit de passage pour enclavement sur une autre propriété. Le locataire du propriétaire adverse me crée des ennuis pour divers motifs quant à l'utilisation que je fais de ce droit de passage. Dans le cas ou aucune solution à l'amiable ne serait trouvée et même dans tous les cas puis je demander à ce propriétaire de remettre au gout du jour un portail qui lui donne un accés direct de sa propriété à la voie publique ? et ainsi les causes des "différents " qui nous opposent seraient annulées. Ce portail a l'origine avait été installé par les anciens propriétaires pour que chacun de nous soit indépendant. Nous avons automatisé le notre , et par facilité "automatisme oblige" tout le monde a fini par passer par ce dernier.Tous les locataires successifs ont été satisfaits mais pas les derniers qui ne se rendent pas compte qu'ils ne sont pas seuls à profiter de ce passage et semblent nier mais propres droits. Si cette solution pouvait être préconisée, ce serait une solution idéale independamment des torts des uns et des autres...
Merci de bien vouloir m'éclairer par vos propres expériences ou connaissances.
4 réponses
"tout le monde a fini par passer par ce dernier" : c'est qui "tout le monde" ?
Et faut-il en conclure que ce "tout le monde" possède la télécommande de ce portail ?
Et faut-il en conclure que ce "tout le monde" possède la télécommande de ce portail ?
bridedidalo
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Tout le monde veut dire, les locataires de l'autre propriétaire qui ont bien evidemment les télécommandes appropriées et les visiteurs à qui l'on ouvre et moi même bien sûr, mais cela relève de la bonne entente passée tout c'est fait au fil du temps pour moi aucune ambiguité quant à ce droit de passage pour tous. Etant donné le contexte actuel je demande simplement s'il n'est pas utopique de vouloir faire rouvrir le portail en question, si j'ai le moindre espoir que la solution soit là. Merci encore.
Non, seulement les usagers du fond servant. Pour moi je continuerais à utiliser le droit de passage. Chacun aurait son entrée/sortie indépendante comme prévu autrefois par les anciens propriétaires. En plus clair peut on imposer cette démarche au propriétaire du fond servant dans le cas d'une non entente. L'ouverture de ce portail ne modifierait pas sensiblement les habitudes des futurs usagers.
je crois que je ne vais pas m'en sortir trop compliqué à expliquer.
je crois que je ne vais pas m'en sortir trop compliqué à expliquer.
"L'ouverture de ce portail ne modifierait pas sensiblement les habitudes des futurs usagers." : ben alors ?
Où est le souci ?
N'y a-t-il pas moyen juste de changer de télécommande sans la distribuer à autrui ? Ou encore de changer la fréquence du système ?
Vu que des habitudes "décalées" semblent avoir été prises depuis l'installation de ce portail électrique, il semblerait que ce ne soit pas vraiment un souci juridique mais juste un problème de relations de voisinage ?
Non ?
Mais je me demande si j'ai bien tout compris, en effet ...
Où est le souci ?
N'y a-t-il pas moyen juste de changer de télécommande sans la distribuer à autrui ? Ou encore de changer la fréquence du système ?
Vu que des habitudes "décalées" semblent avoir été prises depuis l'installation de ce portail électrique, il semblerait que ce ne soit pas vraiment un souci juridique mais juste un problème de relations de voisinage ?
Non ?
Mais je me demande si j'ai bien tout compris, en effet ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...