Servitude de passage
bridedidalo
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BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 20 oct. 2012 à 19:15
BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 20 oct. 2012 à 19:15
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BmV
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20 oct. 2012 à 15:43
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"tout le monde a fini par passer par ce dernier" : c'est qui "tout le monde" ?
Et faut-il en conclure que ce "tout le monde" possède la télécommande de ce portail ?
Et faut-il en conclure que ce "tout le monde" possède la télécommande de ce portail ?
BmV
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20 oct. 2012 à 16:20
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Il y a donc un autre accès pour "tout le monde" en dehors de ce portail électrifié ?
bridedidalo
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20 oct. 2012 à 16:32
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Non, seulement les usagers du fond servant. Pour moi je continuerais à utiliser le droit de passage. Chacun aurait son entrée/sortie indépendante comme prévu autrefois par les anciens propriétaires. En plus clair peut on imposer cette démarche au propriétaire du fond servant dans le cas d'une non entente. L'ouverture de ce portail ne modifierait pas sensiblement les habitudes des futurs usagers.
je crois que je ne vais pas m'en sortir trop compliqué à expliquer.
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BmV
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20 oct. 2012 à 19:15
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"L'ouverture de ce portail ne modifierait pas sensiblement les habitudes des futurs usagers." : ben alors ?
Où est le souci ?
N'y a-t-il pas moyen juste de changer de télécommande sans la distribuer à autrui ? Ou encore de changer la fréquence du système ?
Vu que des habitudes "décalées" semblent avoir été prises depuis l'installation de ce portail électrique, il semblerait que ce ne soit pas vraiment un souci juridique mais juste un problème de relations de voisinage ?
Non ?
Mais je me demande si j'ai bien tout compris, en effet ...
Où est le souci ?
N'y a-t-il pas moyen juste de changer de télécommande sans la distribuer à autrui ? Ou encore de changer la fréquence du système ?
Vu que des habitudes "décalées" semblent avoir été prises depuis l'installation de ce portail électrique, il semblerait que ce ne soit pas vraiment un souci juridique mais juste un problème de relations de voisinage ?
Non ?
Mais je me demande si j'ai bien tout compris, en effet ...
20 oct. 2012 à 16:18