Servitude de passage

bridedidalo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 20 oct. 2012 à 15:36
BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 20 oct. 2012 à 19:15
Bonjour,
Ma propriété a un droit de passage pour enclavement sur une autre propriété. Le locataire du propriétaire adverse me crée des ennuis pour divers motifs quant à l'utilisation que je fais de ce droit de passage. Dans le cas ou aucune solution à l'amiable ne serait trouvée et même dans tous les cas puis je demander à ce propriétaire de remettre au gout du jour un portail qui lui donne un accés direct de sa propriété à la voie publique ? et ainsi les causes des "différents " qui nous opposent seraient annulées. Ce portail a l'origine avait été installé par les anciens propriétaires pour que chacun de nous soit indépendant. Nous avons automatisé le notre , et par facilité "automatisme oblige" tout le monde a fini par passer par ce dernier.Tous les locataires successifs ont été satisfaits mais pas les derniers qui ne se rendent pas compte qu'ils ne sont pas seuls à profiter de ce passage et semblent nier mais propres droits. Si cette solution pouvait être préconisée, ce serait une solution idéale independamment des torts des uns et des autres...
Merci de bien vouloir m'éclairer par vos propres expériences ou connaissances.

4 réponses

BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 128
20 oct. 2012 à 15:43
"tout le monde a fini par passer par ce dernier" : c'est qui "tout le monde" ?


Et faut-il en conclure que ce "tout le monde" possède la télécommande de ce portail ?
 

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bridedidalo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012
20 oct. 2012 à 16:18
Tout le monde veut dire, les locataires de l'autre propriétaire qui ont bien evidemment les télécommandes appropriées et les visiteurs à qui l'on ouvre et moi même bien sûr, mais cela relève de la bonne entente passée tout c'est fait au fil du temps pour moi aucune ambiguité quant à ce droit de passage pour tous. Etant donné le contexte actuel je demande simplement s'il n'est pas utopique de vouloir faire rouvrir le portail en question, si j'ai le moindre espoir que la solution soit là. Merci encore.
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BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 128
20 oct. 2012 à 16:20
Il y a donc un autre accès pour "tout le monde" en dehors de ce portail électrifié ?
 

                
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bridedidalo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012
20 oct. 2012 à 16:32
Non, seulement les usagers du fond servant. Pour moi je continuerais à utiliser le droit de passage. Chacun aurait son entrée/sortie indépendante comme prévu autrefois par les anciens propriétaires. En plus clair peut on imposer cette démarche au propriétaire du fond servant dans le cas d'une non entente. L'ouverture de ce portail ne modifierait pas sensiblement les habitudes des futurs usagers.
je crois que je ne vais pas m'en sortir trop compliqué à expliquer.
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BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 128
20 oct. 2012 à 19:15
"L'ouverture de ce portail ne modifierait pas sensiblement les habitudes des futurs usagers."  : ben alors ? 

Où est le souci ?

N'y a-t-il pas moyen juste de changer de télécommande sans la distribuer à autrui ? Ou encore de changer la fréquence du système ?

Vu que des habitudes "décalées" semblent avoir été prises depuis l'installation de ce portail électrique, il semblerait que ce ne soit pas vraiment un souci juridique mais juste un problème de relations de voisinage ?
Non ?

Mais je me demande si j'ai bien tout compris, en effet ...


                
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