Arrangement à l'amiable foireux ?
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Il y a quelques mois, avec mon véhicule j'ai percuté un muret en pierres (pas de dégât au mur) par contre il se trouvait un panneau indicateur de commerces locaux dont un des deux poteau a été légèrement endommagé. Le maire de la commune m'a contacté et demandé si j'acceptais de régler le remplacement de ce poteau (hauteur 1.20m), j'ai dit oui et il m'a demandé un chèque de 300 euro me disant que celà correspondait aux travaux de l'implantation d'origine.
Il y a une dizaine de jours, ce chèque a été débité de mon compte, mais ni ce même jour, ni aujourd'hui, le poteau a été remplacé.
J'ai l'intention de lui demander une facture mentionnant la "date de réalisation" des travaux et après je ne sais pas si je pourrais récupérer une partie de cet argent ou autre action.
J'ai eu affaire quand même à l'officier de police judiciare de sa commune, j'en suis à mettre en doute son hônneté.
Je précise que j'ai choisi cette option par rapport à une déclaration d'accident auprès de ma Cie pour éviter le malus, mon budget étant plus que limité étant tout nouveau dans la création d'entreprise.
Qu'en pensez-vous ? Merci
Il y a quelques mois, avec mon véhicule j'ai percuté un muret en pierres (pas de dégât au mur) par contre il se trouvait un panneau indicateur de commerces locaux dont un des deux poteau a été légèrement endommagé. Le maire de la commune m'a contacté et demandé si j'acceptais de régler le remplacement de ce poteau (hauteur 1.20m), j'ai dit oui et il m'a demandé un chèque de 300 euro me disant que celà correspondait aux travaux de l'implantation d'origine.
Il y a une dizaine de jours, ce chèque a été débité de mon compte, mais ni ce même jour, ni aujourd'hui, le poteau a été remplacé.
J'ai l'intention de lui demander une facture mentionnant la "date de réalisation" des travaux et après je ne sais pas si je pourrais récupérer une partie de cet argent ou autre action.
J'ai eu affaire quand même à l'officier de police judiciare de sa commune, j'en suis à mettre en doute son hônneté.
Je précise que j'ai choisi cette option par rapport à une déclaration d'accident auprès de ma Cie pour éviter le malus, mon budget étant plus que limité étant tout nouveau dans la création d'entreprise.
Qu'en pensez-vous ? Merci
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6 réponses
Bonjour,
En général c'est le trésor public qui gère ce genre de problème, vois avec la perception de cette commune.
Le maire est le premier magistrat de la commune et comme tu l'écris officier de police judiciaire, mais bon...ça peut arriver.
En général c'est le trésor public qui gère ce genre de problème, vois avec la perception de cette commune.
Le maire est le premier magistrat de la commune et comme tu l'écris officier de police judiciaire, mais bon...ça peut arriver.
Bonsoir,
Petite commune de moins de 400 habitants dépendant du trésor public de ????, donc je vais déjà demander à ma banque qui est l'encaisseur de mon chèque.
D'autre part a-t-on le droit d'encaisser un chèque avant d'avoir réaliser la prestation ?
Plus les jours passent et plus la pression monte et je n'ai plus envie de lâcher le morceau en vous apportant un détail : Cet OPJ avait ramassé ma plaque d'immatriculation (j'ai des dégâts conséquents à mon véhicule) et m'a dit , si tu ne payes pas, je ne rends pas ta plaque donc l'utilisation de cette dernière est laissée à votre imagination.
Dernière chose, ce maire a la réputation d'être un super c..... alentour.
Merci
Petite commune de moins de 400 habitants dépendant du trésor public de ????, donc je vais déjà demander à ma banque qui est l'encaisseur de mon chèque.
D'autre part a-t-on le droit d'encaisser un chèque avant d'avoir réaliser la prestation ?
Plus les jours passent et plus la pression monte et je n'ai plus envie de lâcher le morceau en vous apportant un détail : Cet OPJ avait ramassé ma plaque d'immatriculation (j'ai des dégâts conséquents à mon véhicule) et m'a dit , si tu ne payes pas, je ne rends pas ta plaque donc l'utilisation de cette dernière est laissée à votre imagination.
Dernière chose, ce maire a la réputation d'être un super c..... alentour.
Merci
Toutes les recettes et dépenses des communes, (quelque soit la taille), passent par le trésor public, donc la perception.
Ok, mais je n'ai pas la réponse sur le droit d'encaisser une chèque pour une prestation non réalisée (il s'agit ici d'un organisme de l'Etat et non pas d'un artisan). Merci
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